Doit-on verser les repas dans un hôtel sans restauration ?

Si on applique strictement le code les articles D. 141-6, D. 141-7, D.141-8 et suivants du Code du travail, vous devez nourrir votre personnel que votre hôtel comprenne ou non un restaurant. Dans ce cas, il est d’usage dans la profession d’accorder 2 repas par jour aux salariés travaillant plus de 5 heures par jour. Ceux qui travaillent 5 heures ou moins n’ont droit qu’à un repas. D’ailleurs une circulaire Acoss du 10 août 1989 précise : « (…) Les salariés ont droit à 2 repas par journée de travail ; un seul repas est dû si le salarié n’effectue que 5 heures ou moins au cours de la journée » (voir la circulaire).

Par contre, il est vrai que dans une circulaire DRT du 9 mars 1990, l’administration précise que l’obligation de nourriture s’applique «à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et pour autant que le salarié soit présent au moment desdits repas» (voir la circulaire).
Si on applique strictement cette circulaire, un hôtel bureau n’est pas tenu de nourrir son personnel. Mais attention ! Une circulaire administrative n’est pas créatrice de droit, et si un salarié allait devant les prud’hommes, le juge ne serait pas tenu d’appliquer ladite circulaire administrative. Si dans votre région vous êtes sûr que l’Urssaf applique cette circulaire, le risque d’un litige en raison du non versement des repas - sous prétexte que vous ne versez pas de repas parce que vous êtes un hôtel bureau - est réduit.