Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Comment calculer les retenues sur salaires
pour absence non-rémunérée ?

Pour retenir sur le salaire mensuel habituel, les heures non rémunérées pour absence (quand bien sûr l'absence n'a pas à être payée), vous pouvez appliquer la méthode retenue par la jurisprudence et qui revient à appliquer une retenue sur salaire exactement proportionnelle à la durée de l'absence.

Cette méthode consiste à faire le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d'heures effectives de travail pour le mois considéré, sans tenir compte du nombre d'heures mensualisées, et à multiplier par ce rapport le nombre d'heures d'absence (cass. soc. 20 janvier 1999, n° 388 D ; cass. soc. 24 juin 1992, BC V n° 412).

Cela donne la formule suivante :

Retenue sur salaire =
[Salaire mensuel x Heures d'absence] / Horaire réel de travail du mois

Mis à jour le 6 septembre 2005.



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