Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Doit-on verser l’indemnité compensatrice nourriture pendant les congés payés ?

Un salarié en congés payés doit percevoir soit une indemnité égale au 10e du salaire brut perçu au cours de l'année de référence, soit le même salaire brut que s'il avait travaillé, sachant que le salarié doit bénéficier de la formule la plus avantageuse (article 24 de la Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997, article L3141-22 L du nouveau Code du travail). L'avantage en nature nourriture faisant partie intégrante du salaire brut, il lui est donc versé même s'il est en congé.
Mais ces avantages en nature n'apparaissent pas en tant que tels, car ils font partie intégrante de sa rémunération brute : ils sont donc intégrés dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

Dernière mise à jour : janvier 2009.



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