Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Doit-on verser l’indemnité compensatrice nourriture pendant un congé maladie ?

Ici, même principe que pour les congés payés (voir la page précédente) : pendant son absence, le salarié qui bénéficie des indemnités versées par la sécurité sociale perçoit normalement la moitié du gain journalier de base, calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail. Donc, dans cette indemnité, est pris en compte l'avantage en nature nourriture qui est compris dans le salaire brut.
Si le salarié a 1 an d'ancienneté (contre 3 ans avant le 18 juin 2008, suite à la loi de modernisation du marché du travail), vous devez lui verser un complément de salaire afin qu'il bénéficie de 90 % de son salaire brut (indemnité journalière incluse).

Dernière mise à jour : janvier 2009.


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