Non. L’employeur n’a aucune obligation légale de l’attribuer. C’est au salarié de faire la demande, le plus souvent à la mairie. Il faut remplir un formulaire spécifique et joindre certaines pièces (notamment : certificats de travail). Le dossier est adressé avant le 1er mai (promotion du 14 juillet) ou avant le 15 octobre (promotion du 1er janvier) à la préfecture du département dans lequel le candidat est domicilié.

Formulaire à télécharger : Cerfa de demande de médaille du travail

La médaille d’honneur du travail récompense, à titre honorifique, l’ancienneté des salariés et la qualité des services rendus ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Pour avoir droit à la médaille d’honneur du travail il faut justifier d’au moins 20 ans de services en France pour des employeurs français ou étrangers, ou hors de France pour un employeur français.

Ces 20 ans de travail peuvent avoir été effectué chez un ou plusieurs employeurs (quel que soit le nombre d’employeurs successifs).

Les médailles sont différentes selon le nombre d’années de services :
- une médaille d’argent, après 20 ans de services ;
- une médaille de vermeil, après 30 ans de services ;
- une médaille d’or, après 35 ans de services ;
- une grande médaille d’or, après 40 ans de services.

Pour le calcul de l’ancienneté on prend en compte le temps de travail effectif mais aussi :
- les stages de formation professionnelle rémunérés ;
- les congés individuels de formation ;
- les congés de conversion ;
- les périodes de contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l’emploi;
- la période de congé maternité ou de congé d’adoption, à concurrence d’une année au maximum.

Les salariés à temps partiel y ont droit à condition que le temps partiel corresponde au minimum à un mi-temps.

A l’occasion de la remise de la médaille du travail, l’employeur peut verser une gratification, mais il n’y a pas d’obligation dans la mesure où la CCN des CHR ne prévoit rien à ce sujet.

N.B. Si théoriquement rien n’oblige un employeur du secteur des CHR à accorder une médaille du travail à un salarié, cela sera certainement très apprécié par le salarié en question et l’équipe en place. C’est un moyen parmi d’autres de valoriser son travail et cela valorise indirectement l’entreprise qui sait récompenser ses salariés ‘fidèles’.

Textes de référence : Décret 84-591 du 4 juillet 1984.

Dernière mise à jour : juin 2011