Comment savoir quelle est la convention collective applicable dans votre entreprise ?

Dans la majeure partie des cas, vous trouverez l'intitulé exact de votre convention collective sur le bulletin de paie.

Que faire si le bulletin ne le précise pas ou, mentionne 'aucune convention collective applicable' ?

Il faut déterminer l’activité principale de l’entreprise. Le plus souvent, l'activité réelle de l'entreprise correspond à son code APE (activité principale exercée). Selon la définition de l’Insee, le code APE est celui qui est attribué par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, et qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 1). Le code « APE est déterminé en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d’affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination ». Ce code APE apparaît lui aussi (en principe) sur le bulletin de paie.
Cependant, le code APE n’a qu’une valeur indicative, et l’employeur peut justifier que son activité réelle (Ex. : celle qui rapport le CA le plus important) correspond à l’activité comprise dans le champ d’application d’un autre convention collective. À noter que c’est l’activité qui prime pour déterminer l’application de la convention et non le statut de l’entreprise (Ex. : une filiale peut dépendre d’un CC différente de celle d’un groupe car son activité est différente de celle des autres entreprises du groupe).

Suite à une révision de la NAF effective au 1er janvier 2008, les codes APE ont eux aussi été modifiés.

- Pour la correspondance anciens codes/nouveaux code : cliquer ici.
- Pour plus d’informations sur les code APE du secteur des CHR : code 55 ; code 56.
- Pour faire une recherche sur le site de l’Insee : cliquez ici.

En principe, un exemplaire de la convention collective applicable dans l’entreprise est mis à votre disposition et consultable par l’ensemble du personnel sur le lieu de travail. Le comité d'entreprise, les délégués du personnel ainsi que les délégués syndicaux en possèdent également un