La CCN des CHR s'applique-t-elle dans votre entreprise ?

La CCN des CHR du 30 avril 1997 et ses avenants ont été étendus et s’appliquent obligatoirement notamment aux entreprises dont l’activité principale a le code NAF (APE):

5510Z : Hôtels et hébergement similaire : (anciens codes 55.1 A et 55.1 C, 55. 1 E)
5610A : Restauration traditionnelle (ancien code 55.3 A)
5630Z : débits de boissons (anciens codes 55.4 A, et 55.4 B)
5621Z : services de traiteurs (ancien code 55.5 D)

Accès direct à la CCN des CHR

Votre code NAF ne fait pas partie de la liste ci-dessus :

- Comment savoir quelle est la convention collective applicable dans votre entreprise ?

- La convention collective dont dépend l’entreprise est-elle d’application obligatoire ?

- Peut-il y avoir plusieurs conventions collectives applicables dans une même entreprise ?

- Les autres CCN du secteur de l’hotellerie et restauration

- Discothèques : l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 s’applique-t-il ?

- Quelle convention collective pour un salon de thé ?

- Quelle convention collective pour un café-bar-tabac-PMU ?