Discothèques : l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 s’applique-t-il ?

Non.

Il est vrai que l’article 1 bis de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 inclus les discothèques dans son champ d’application.

Mais cet article n’a pas été étendu, de sorte que l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 n’est pas d’application obligatoire dans les discothèques sauf pour les discothèques adhérentes à un syndicat représentatif : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100224&numTexte=73&pageDebut=03517&pageFin=03517

En résumé, la CCN des CHR du 30 avril 1997 et ses avenants, s’appliquent uniquement aux discothèques qui adhèrent à un syndicat hôtelier représentatif (Umih, Synhorcat notamment).
Mais une discothèque n’est pas tenue d’adhérer à l’un des ces syndicats. Elle peut aussi adhérer au syndicat national des lieux de loisirs (SNDL), et dans ce cas, elle sera soumise à la convention collective de ce secteur.

A lire également : http://www.discotheques.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=103:communique-urgent-17-mars-2011&catid=34:news&Itemid=53

Dernière mise à jour : décembre 2011.