L'accident de trajet

C'est un accident qui survient au cours du trajet normal aller et retour accompli par le salarié entre son lieu de travail et sa résidence ou entre son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

Quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur ?

Elles sont identiques aux formalités imposées en cas d'accident du travail. Autrement dit, le salarié doit informer son employeur, et celui-ci doit en faire la déclaration à la Sécurité sociale dans les 48 heures.

Quels sont les effets de l'accident de trajet sur le contrat de travail ?

L'accident de trajet a les mêmes incidences qu'en cas de maladie, c'est-à-dire que le contrat de travail est suspendu, et que le temps d'absence ne compte pas pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.

Par qui le salarié victime d'un accident de trajet est-il indemnisé ?

Le salarié victime d'un accident de trajet est indemnisé par la Sécurité sociale comme s'il était victime d'un accident de travail, c'est-à-dire notamment à partir du lendemain de l'accident, et pour le même montant.
Par contre, l'employeur doit indemniser le salarié qui a 3 ans minimum d'ancienneté, comme s'il était absent pour maladie, c'est-à-dire à partir du 11^e jour d'absence.

Comment l'employeur doit-il indemniser le salarié pendant une absence consécutive à un accident de trajet ?

Lorsque le salarié est absent après un accident de trajet et qu'il a 3 ans d'ancienneté, l'employeur doit lui verser, à partir du 11^e jour d'absence, des indemnités compensatrices de perte de salaire pour compléter les indemnités journalières qu'il reçoit de la Sécurité sociale.
Le montant de ce complément de salaire est un pourcentage du salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.
Le montant et la durée de cette indemnisation vont dépendre à la fois de l'ancienneté du salarié et la durée de son absence.
Le tableau ci-dessous résume les montants maximum auxquels a droit sur un an un salarié absent pour maladie.

Ces indemnités sont soumises à cotisations sociales ainsi qu'à la CSG et à la CRDS.

Le salarié doit-il passer une visite médicale de reprise ?

En cas d'absence consécutive à un accident de trajet de 8 jours minimum, le salarié doit passer une visite médicale de reprise devant la médecine du travail.
Cette visite médicale doit avoir lieu à son retour dans l'entreprise et, au plus tard, dans les 8 jours de la reprise.
Cette visite médicale a pour but de vérifier que le salarié est toujours apte à travailler à son poste.