L'accident de travail

C'est un fait accidentel portant atteinte à l'organisme et qui survient pendant le temps et sur le lieu de travail, c'est-à-dire alors que le salarié est sous l'autorité de l'employeur.
Exemple : un salarié qui tombe dans l'escalier, qui se brûle en cuisine.

Quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur ?

En principe, le salarié doit avertir son employeur de la survenance de l'accident de travail dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, motif légitime ou impossibilité absolue. Il peut le faire oralement au moment et au lieu de sa survenance. À défaut, il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois le dépassement du délai de 24 heures n'est pas sanctionné.
Quant à l'employeur, il dispose de 48 heures pour déclarer l'accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie dont le salarié dépend. En cas de déclaration hors délai, la caisse peut réclamer à l'employeur le remboursement des prestations versées au salarié.

Quels sont les effets de l'accident de travail sur le contrat de travail ?

L'accident du travail suspend le contrat de travail, ce qui veut dire notamment que l'employeur n'a pas à lui verser de salaire.
Par contre, si le salarié a 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, l'employeur doit l'indemniser sans délais de carence, c'est-à-dire à partir du lendemain du jour où est survenu l'accident.
En outre, le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'un statut protecteur. Par exemple, l'employeur a interdiction de licencier un salarié pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, sauf faute grave, ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident. Le licenciement prononcé en méconnaissance de cette interdiction est nul, c'est-à-dire qu'il est considéré comme n'ayant jamais été prononcé.

Par qui le salarié victime d'un accident de travail est-il indemnisé ?

Le salarié perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale sans délai de carence, c'est-à-dire à partir du lendemain de l'arrêt de travail consécutif à l'accident.
Si le salarié a moins de 3 ans d'ancienneté, il n'est pas indemnisé par son employeur.
Par contre, s'il a plus de 3 ans d'ancienneté, son employeur doit lui verser, sans délai de carence, c'est-à-dire à partir du lendemain de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, un complément de salaire pour compléter les indemnités journalières versée par la Sécurité sociale.

Comment l'employeur doit-il indemniser le salarié victime d'un accident de travail ?

Lorsque le salarié absent suite à un accident de travail a 1 an d'ancienneté, l'employeur doit lui verser, à partir du 1^er jour d'absence, c'est-à-dire le lendemain du jour de l'accident, des indemnités compensatrices de perte de salaire pour compléter les indemnités journalières qu'il reçoit de la Sécurité sociale.
Le montant de ce complément de salaire est un pourcentage du salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.
Le montant et la durée de cette indemnisation vont dépendre à la fois de l'ancienneté du salarié et la durée de son absence.
Le tableau ci-dessous résume les montants maximum auxquels a droit sur un an un salarié absent pour maladie.

Ces indemnités sont soumises à cotisations sociales ainsi qu'à la CSG et à la CRDS.

Le salarié doit-il passer une visite médicale de reprise ?

En cas d'absence consécutive à un accident du travail de 8 jours minimum, le salarié doit passer une visite médicale dite "visite médicale de reprise" devant la médecine du travail.
Cette visite médicale doit avoir lieu à son retour dans l'entreprise, et au plus tard dans les 8 jours de la reprise.
Cette visite médicale a pour but de vérifier que le salarié est toujours apte à travailler à son poste.

Cumule-t-on de l'ancienneté pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ?

Contrairement au cas de l'arrêt maladie, le temps d'absence consécutif à un accident de travail est pris en compte pour la détermination de tous les avantages liés à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, comme par exemple une prime d'ancienneté ou une indemnité de licenciement.

Un accident de travail au cours du préavis interrompt-il le préavis ?

Oui ! Quand un salarié est victime d'un accident du travail au cours de son préavis, celui-ci est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident.

Bagarre entre salariés dans l'entreprise, accident de travail ?

Dans une affaire plus récente, la Cour d'Appel de Rouen, a même jugé que le salarié blessé lors d'une violente altercation avec son employeur pendant son temps et sur son lieu de travail, pouvait être reconnu en accident de travail (CA Rouen 10 avril 2001).