Le paiement des congés payés

Le paiement des congés payés

Ce chapitre répond aux questions suivantes :

Comment calculer l'indemnité de congés payés ?
Comment payer les congés payés en cas de rupture du contrat de travail ?

Comment calculer l'indemnité de congés payés ?

L'indemnité de congé payé est fixée à 1/10^e de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence, ou au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler, sachant que l'employeur doit choisir la solution la plus avantageuse pour le salarié.
Pour le personnel payé au pourcentage, l'indemnité de congé payé est égale à 1/10^e de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence précédant le congé.

Texte de référence : art. 24 de la CCN des CHR du 30 avril 1997.

Comment payer les congés payés en cas de rupture du contrat de travail ?

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié n'a pas eu le temps de prendre les congés payés qu'il a pourtant acquis. Aussi, pour compenser, son employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.
Le montant de cette indemnité va dépendre du nombre de jours de congés payés que le salarié aura acquis à la date de rupture de son contrat de travail.
Elle se calcule de la même manière que l'indemnité de congés payés (voir ci-dessus).

Texte de référence : Art. L3141-26 à L3141-28 du nouveau code du travail.

Dernière mise à jour : juin 2008.