Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Principes

Dans la profession, la règlementation relative aux jours fériés à fait l’objet de plusieurs réformes. La dernière est issue de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 entré en vigueur le 1er mars 2010.

  • Connaître l’essentiel applicable depuis mars 2010 :
  • Connaître les règles d’attribution des jours fériés applicables avant mars 2010 :

 

A jour de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 entré en vigueur en mars 2010 – Dernière mise à jour : janvier 2011.

 


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