Principes
Dans la profession, la règlementation relative aux jours fériés à fait l’objet de plusieurs réformes. La dernière est issue de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 entré en vigueur le 1er mars 2010.
- Connaître l’essentiel applicable depuis mars 2010 :
- Connaître les règles d’attribution des jours fériés applicables avant mars 2010 :
A jour de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 entré en vigueur en mars 2010 – Dernière mise à jour : janvier 2011.