Oui, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une
modification du contrat de travail, qui nécessite l'accord du salarié, sachant
qu'il a le droit de refuser. La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 5 juin
2001 (Cass.soc. 5 juin 2001 -98-44787 :
cliquer pour voir l’arrêt).
Dans cette affaire, une salariée travaillait de jour (de 9 heures à 16 h 30) et
son employeur voulait lui imposer de travailler en partie la nuit (de 16 h 30 à
0 heure). Les juges ont estimé qu'il s'agissait d'une modification de son
contrat de travail, nécessitant l'accord préalable de la salariée. La Cour de
cassation a précisé que la clause générale selon laquelle « l’employeur peut
changer l’horaire de travail selon les nécessités du service, est inopérante ».
Dernière mise à jour : octobre 2008.
