Passage en horaire discontinu (coupure) :
faut-il l’accord du salarié ?

Oui, selon la jurisprudence, le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu (c'est-à-dire avec une coupure) constitue une modification du contrat de travail, qui nécessite l'accord du salarié, sachant qu'il a le droit de refuser.

Exemple : un salarié, qui travaillait du lundi au samedi de 4 heures 30 à 11 heures 30, avec une pause d’une demi-heure, et qui s’est vu ordonner de travailler en deux périodes distinctes de 4 heures 30 à 8 heures 30 d’une part, de 14 heures 30 à 17 heures d’autre part. Une telle modification nécessite l’accord du salarié (Cass.Soc. 18 décembre 2000 -98-42885 : cliquer pour voir l’arrêt).

Dernière mise à jour : octobre 2008.