Comment modifier les horaires du travail d’un salarié ?

C’est l’employeur, en vertu de son pouvoir de direction de l'employeur qui fixe les horaires de travail et peut les modifier. Parfois, cependant, il doit obtenir l’accord du salarié. Il faut ainsi distinguer plusieurs situations.

Tout ce qui est écrit dans le contrat de travail, nécessite l’accord des deux parties pour être modifié.
Si le contrat de travail précise la répartition journalière des horaires (exemple : 8h-15h), ce qui est assez rare. Dans ce cas, la modification des horaires est une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié. Il peut refuser. S’il refuse, vous ne pouvez pas le licencier sauf si cette modification vous est imposée pour des raisons économiques qui mettent en péril la continuation de l’entreprise (ce qui est très rare).
Le contrat le travail ne précise pas les horaires et fixe seulement la durée hebdomadaire.
Exemple : 39 heures par semaine ;

la modification de la répartition des horaires (sans changement de durée) dans la semaine peut être modifiée par l’employeur sans avoir l’OK du salarié.
Exemple : s’il s’agit de décaler l’horaire d’une heure ou deux, pas besoin de l’accord du salarié Cela ne vous dispense cependant pas de ménager le côté psychologique ni de prendre en compte les contraintes personnelles de votre équipe (notamment familiales), la modification sera ainsi mieux vécue et l'ambiance de travail, donc aussi la productivité, sera préservée.

par contre, si ce changement est important et bouleverse l’ancien rythme ou, si l'horaire fixé l’a été pour tenir compte des obligations familiales du salarié et qu’il est pratiqué depuis longtemps (plusieurs années), vous devez obtenir l’accord du salarié.
Exemple : à titre d’exemple, un salarié travaillait le lundi de 14 heures à 18 heures, du mardi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le samedi de 8 heures à 11 heures. Ces horaires ont été modifié de la façon suivante : le lundi de 15 heures à 19 heures et du mardi au samedi de 8 heures à 11 heures et de 15 heures à 19 heures. Dans cette affaire, la Cour de Cassation a jugé que ‘la modification des horaires ayant pour effet d'imposer au salarié une pause de quatre heures à la mi-journée et de le priver d'une demi-journée de repos hebdomadaire constitue une modification du contrat de travail qu'il est en droit de refuser’ (Cass-Soc. 25 avril 2007 - 05-45106 : cliquer pour voir l’arrêt).

La modification de la durée hebdomadaire de travail mentionnée dans le contrat est une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié.

Dernière mise à jour : octobre 2008.