Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
  Retour

Le temps d'habillage

Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas du temps de travail, il est donc exclu de la durée du travail.

Cependant, si le port d’une tenue de travail est imposé dans l’entreprise et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet de contreparties.
L’employeur a le choix des contreparties (repos ou contreparties financières), mais il doit préciser les modalités de la contrepartie dans le contrat de travail.
A défaut de contrepartie fixée par l’entreprise, le salarié comptant un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’un jour de repos par an. Cette contrepartie est due au prorata temporis pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à un an. Lorsque l’activité de l’entreprise ne permet pas la prise du congé, le salarié perçoit une compensation en rémunération équivalente.

Dernière mise à jour : décembre 2007.



Poser une nouvelle question
Nom : Vous pouvez utiliser un pseudonyme pour rester anonyme
Titre :
Message : 
Email : Pour être alerté des nouvelles réponses
Votre email ne sera utilisé que par L'Hôtellerie Restauration
Je déclare accepter l'éthique des blogs des experts

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite


© Copyright L'Hôtellerie Restauration - Tous droits réservés - REPRODUCTION INTERDITE