La pause repas

La pause repas

Ce chapitre répond aux questions suivantes :

Le temps de repas est-il compris dans le temps de travail ?
Y-a-t-il un temps de pause repas minimum imposé par la loi ?

Le temps de repas est-il compris dans le temps de travail ?

Non, le temps consacré aux repas n'est pas considéré comme du temps de travail et doit être décompté du votre temps de travail. En effet, est considéré comme temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Le temps consacré aux repas et aux pauses n'est pas considéré comme du travail effectif, à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupation (article 212-4 du Code du travail).
Donc, en théorie, le temps du repas ne doit pas être pris en compte, car il ne constitue pas du travail effectif.

Cependant, ce principe n'est valable qu'à la condition que votre personnel puisse pleinement profiter de sa pause repas, et que vous ne soyez pas susceptible de lui demander de travailler (ne serait-ce que quelques minutes). Ce qui veut dire que, pendant sa pause repas, si vous lui demandez de préparer un plat ou tout autre chose, son temps de pause sera alors considéré comme du travail effectif et devra être payé en tant que tel.

En pratique, souvent, le personnel prend ses repas avant le début du service (souvent en 30 minutes). Dans la mesure où il n’a aucun travail à accomplir pendant ce laps de temps, cette pause de 30 minutes est donc exclue du temps de travail.

Y-a-t-il un temps de pause repas minimum imposé par la loi ?

Non. Ni la loi, ni la CCN des CHR ne prévoit un temps minimum pour les repas. Toutefois, dans la mesure où l’employeur doit accorder 20 minutes de pauses minium toutes les 6 heures de travail (art. L. 220-2 du Code du travail), en pratique la pause repas pourrait se limiter à 20 minutes. Toutefois, l’administration recommande une pause repas de 45 minutes, pour la santé des travailleurs. Mais ce n’est qu’une recommandation et non une obligation. Une pause repas de 30 minutes est correct.

Dernière mise à jour : novembre 2007.