Les durées maximales

Les durées maximales de travail

Ce chapitre répond aux questions suivantes :

Quelles sont les durées maximales depuis avril 2007
Quelles étaient les durées maximales avant 2007

Vous ne pouvez pas demander à vos salariés d’être présents au travail plus d’un certains nombre d’heures par jour et par semaine, heures supplémentaires comprises. C’est ce qu’on appelle les durées maximales de travail. L’avenant du 5 février 2007 les a modifiées.

Les durées maximales depuis avril 2007

Depuis le 1er avril 2007 (date d’entrée en vigueur de l’avenant du 5 février 2007), les durées maximales sont les suivantes :

Les durées maximales journalières sont les suivantes :
- Pour le personnel administratif hors site d'exploitation : 10 heures.
- Pour les cuisiniers : 11 heures.
- Pour les salariés de la catégorie ‘autre personnel’ : 11 h 30.
- Pour le personnel de réception : 12 heures.
Les durées maximales hebdomadaires sont les suivantes :
- durée maximale absolue : 48 heures.
- sur une période de 12 semaines consécutives : 46 heures.

Textes de références : art.6 de l’avenant n°2 du 5 février 2007

Les durées maximales de travail avant 2007

Les durées maximales journalières

Avant 2007

Un employeur ne doit pas faire travailler ses salariés plus d'un certain nombre d'heures par jour. On dit qu'il doit respecter la durée maximale de travail journalière.

Ce maximum varie en fonction du poste occupé par le salarié. Le tableau en fait la synthèse :

Durées maximales journalières
Cuisiniers	11 h 00
Veilleurs de nuit	12 h 00
Personnel de réception	12 h 00
Autre personnel	11 h 30

Textes de référence :
- art. 6 et 16-3 de l'accord du 13 juillet 2004
- arrêté du 30 décembre 2004

Avant 2005

Entre le 1^er janvier 2002 et le 31 décembre 2004, cette durée maximale était fixée à 11h pour tous les salariés, sauf pour les veilleurs de nuit qui, eux ne peuvent pas travailler plus de 12 heures par jour.

Textes de référence : art. 2-3 de l'accord du 15 juin 2001.

Les durées maximales hebdomadaires

En outre, il faut savoir qu'un employeur ne doit pas faire travailler ses salariés plus d'un certain nombre d'heures dans la semaine. On dit que l'employeur doit respecter la durée maximale de travail hebdomadaire.

Avant 2007

Ce maximum est fixé à :

Durée maximale hebdo
Pour les entreprises à :	39 h	37 h
Moyenne sur 12 semaines	48 h	46 h
Absolue	52 h	50 h

Textes de référence : art. 6-2 de l'accord du 13 juillet 2004

Avant 2005

Entre le 1^er janvier 2002 et le 31 décembre 2004, cette durée maximale était fixée à :

Durée maximale hebdo
Entreprises dont la durée du travail était :	supérieure ou égale à 39 h	inférieure à 39 h
Moyenne sur 12 semaines	46 h	44 h
Absolue	48 h	46 h
Établissements saisonniers	51 h	48 h

Textes de référence : articles 2-3 de l'accord du 15 juin 2001.

ARTICLE 6 de l’avenant n°2 du 5 février 2007 : Durées maximales du travail

« A l’exception des travailleurs de nuit, au sens de l’article 12-2 du présent avenant, la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises :

6.1 : Durées maximales journalières

Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 h 00.
Cuisinier : 11 h 00.
Autre personnel : 11 h 30.
Personnel de réception : 12 h 00.

6.2 : Durées maximales hebdomadaires

La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures.
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
Il ne peut être dérogé aux durées maximales hebdomadaires que dans les conditions prévues aux articles L 212-7, R 212-2 à R 212-10 du code du Travail. »

Dernière mise à jour : novembre 2007.