Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire

Ce chapitre répond aux questions suivantes :

Comment attribuer ces 2 jours de repos hebdomadaires ?
Qu'est-ce qu'une demi-journée de repos ?
Comment différer les jours de repos hebdomadaires ?
Quel est le temps de repos devant séparer deux journées de travail ?
Peut-on faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs ?
Ne pas confondre jours de repos hebdomadaire et jours de congés payés

Dans les CHR, les salariés ont droit à 2 jours de repos par semaine. L’avenant du 5 février 2007 ne modifie pas les règles relatives à l’attribution des jours des repos hebdomadaires.

Comment attribuer ces 2 jours de repos hebdomadaires ?

C'est l'employeur qui fixe les modalités d'attribution des jours de repos hebdomadaires après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés, en tenant compte des besoins de la clientèle.

L'employeur peut très bien attribuer ces 2 jours de repos de manière non consécutive.
Exemples :
2 jours consécutifs
1 jour + 2 demi-journées non consécutives
1,5 jour consécutif + 1 demi-journée non consécutive
1 jour + 1 demi-journée pas forcément consécutive dans une semaine, et 2 jours + 1 demi-journée pas forcément consécutive la semaine suivante.

Attention ! Tout jour de repos isolé doit donner lieu à un repos effectif de 35 heures.

Textes de référence : art. 220-1 du code du travail + art. 26-1, 26-2 de la CCN des CHR du 30 avril 1997

Qu'est-ce qu'une demi-journée de repos ?

La demi-journée de repos s'apprécie par rapport à la demi-journée de travail. En effet, un salarié bénéficie réellement d'une demi-journée de repos à la condition que sa demi-journée de travail ne dépasse pas 5 heures consécutives de travail avec une amplitude maximale de 6 heures. Par conséquent, un salarié qui travaille 6 heures 30 en 1 journée, ne bénéficie pas de sa demi-journée de repos, ce qui veut dire que son employeur doit lui accorder cette demi-journée de repos à un autre moment de la semaine.

Textes de référence : art. 21-3, 21-4 de la CCN des CHR du 30 avril 1997

Comment différer les jours de repos hebdomadaires ?

Il faut distinguer le cas des établissements permanents et le cas des établissements saisonniers.

Dans un établissement permanent

Dans les établissements permanents, un employeur peut, pour ses salariés non saisonniers, accorder un jour de repos dans la semaine, et différer :

une demi-journée, celle-ci étant "cumulable sans que ce cumul puisse être supérieur à 6 jours". Cela permet de différer et cumuler 12 demi-journées (1 par semaine pendant 12 semaines) ;

une demi-journée supplémentaire, celle-ci pouvant être "reportée à concurrence de 2 jours par mois". Cela permet de différer 4 demi-journée supplémentaires par mois.

Attention ! L'employeur doit compenser les jours de repos non pris en attribuant au salarié de jours de repos en compensation. Ces jours de repos de compensation peuvent être attribués par demi-journée ou par journée entière. Pour cela, l'employeur dispose d'un délai de 6 mois dans les établissements de 11 salariés et plus, et d'un délai d'1 an dans les établissements de 10 salariés et moins.

Ce n'est que si les impératifs de service l'exigent que l'employeur a la possibilité de payer les jours de repos non pris au lieu de les compenser en temps.

NB. : La possibilité de reporter les jours de repos hebdomadaire doit rester exceptionnelle. Il est évident que l'employeur doit l'utiliser avec modération et uniquement quand l'intérêt de l'entreprise l'exige.
En outre, il faut garder à l'esprit que faire travailler un salarié pendant ses jours de repos hebdomadaire, va engendrer des heures supplémentaires que l'employeur devra lui payer en plus de son salaire habituel et, en plus, de la compensation en temps ou en argent.

Textes de référence : art. 21-3 de la CCN des CHR du 30 avril 1997

Dans un établissement saisonnier ou dans un établissement permanent pour le personnel saisonnier

Un employeur peut :

reporter toutes les demi-journées de repos hebdomadaire dans la limite maximale de 4 jours par mois ;

suspendre la journée de repos qui reste 3 fois pendant la saison et dans une limite de 2 fois par mois.

Cela permet l'employeur de demander à son saisonnier de travailler pendant trois semaines sans interruption. En effet, lorsque l'on diffère dans le mois, les 2 journées de repos et les demi-journées, cela fait 3 semaines consécutives de travail. Mais, cela n'est possible qu'une seule fois pendant la saison.

Attention ! L'employeur doit compenser les jours de repos non pris. Pour cela il a le choix entre deux formules :

attribuer en fin de saison, 1 jour de récupération pour chaque jour de repos non pris ;

payer en fin de saison l'équivalent d'une journée de travail pour chaque jour de repos non pris.

Quelle que soit la formule choisie, la compensation des jours de repos non pris s'ajoute au salaire habituellement versé, et au paiement des heures supplémentaires engendrées par les heures de travail effectuées pendant un jour de repos.

Textes de référence : art. 21-3 de la CCN des CHR du 30 avril 1997, art. L. 221-22 du code du travail.

Quel est le temps de repos devant séparer deux journées de travail ?

Le temps de repos entre 2 journées de travail est fixé à 11 heures consécutives (sauf pour les mineurs qui doivent bénéficier de 12 heures consécutives de repos entre 2 jours de repos).

Toutefois, ce temps de repos entre 2 journées de travail peut être ramené à 10 heures pour les saisonniers, ou les salariés des établissements des communes bénéficiant d'un fonds d'action locale touristique ou désignées par la commission décentralisée, quand ces salariés sont logés par l'employeur, ou qu'ils résident à moins de 30 minutes aller-retour de leur lieu de travail.

L'employeur qui utilise cette dérogation doit accorder au salarié, dans un délai d'un mois, un repos compensateur de 20 minutes chaque fois que le temps de repos entre 2 journées de travail a été ramené à 10 heures.

Textes de référence : art. 21 de la CCN des CHR du 30 avril 1997.

Peut-on faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs ?

Non. En effet, "il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié" conformément à l'article L. 221-2 du code du travail. Une semaine étant composée de 7 jours, un salarié doit bénéficier réellement d'au moins 1 jour de repos par semaine. Toutefois, il est vrai que la CCN des CHR permet de différer les jours de repos des saisonniers de telle sorte qu'ils puissent travailler 3 semaines consécutives sans 1 seul jour de repos. Mais, il s'agit d'un cas extrême que l'employeur ne peut utiliser que si les impératifs de service l'exigent et qu'il doit, en outre, compenser dans tous les cas.

Ne pas confondre jours de repos hebdomadaire et jours de congés payés

Les jours de repos hebdomadaires sont des jours pendant lesquels le salarié se repose et n'est pas payé. Ils se décomptent chaque semaine. En pratique, cela signifie que sur une semaine de 7 jours, un salarié travaille 5 jours et se repose 2 jours, ces 2 jours (pas forcément consécutifs) n'étant pas payés. Toutefois, en raison de la loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978, les salariés mensualisés perçoivent le même salaire chaque mois quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois (donc quel que soit le nombre de jours de repos hebdomadaire dans le mois).
Les jours de congés-payés sont des jours pendant lesquels le salarié se repose tout en étant payé. Ils se décomptent par mois travaillé, sachant que tous les salariés des CHR acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.
En pratique cela signifie que sur une semaine de 7 jours, un salarié en congés payés, bénéficie de 5 jours de congés payés, et de 2 jours de repos non payés.

Textes de référence : Extrait de la CCN des CHR du 30 avril 1997

Dernière mise à jour : novembre 2007.