Les durées du travail

Les durées du travail

Ce chapitre couvre les aspects suivants :

Les durées du travail applicables depuis avril 2007
Les durées du travail applicables avant 2007
Les durées du travail avant 2005

LES DURÉES DU TRAVAIL APPLICABLES DEPUIS AVRIL 2007

L’avenant n°2 du 5 février 2007 modifie la durée conventionnelle de travail à partir du 1er avril 2007.
Ainsi, depuis cette date, "la durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent retenir une durée inférieure. Les entreprises qui, à la date du présent accord, appliquent une durée collective du travail inférieure à 39 heures, restent soumises à cette durée" (art.3 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007).

Mais, (parce que rien n’est simple dans les CHR en droit du travail), les 4 heures effectuées de la 36ème à la 39ème heure, sont des heures supplémentaires devant être payées plus cher (voir page "Comment payer les heures supplémentaires") que les heures effectuées de 0 à 35 heures.

Textes de référence : Avenant n° 2 du 5 février 2007

Dernière mise à jour : mai 2007.

LES DURÉES DU TRAVAIL APPLICABLES AVANT 2007

En 2005, la durée collective de travail applicable dans les CHR est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises comprises.

Une seule exception : les entreprises de plus de 20 salariés qui étaient déjà passées à 37 heures en 2002 (en application d'un décret du 28 décembre 2001).

Textes de référence :
- art. L. 212-4 du code du travail ;
- art. 3 de l'avenant à la CCN des CHR du 13 juillet 2004 ;
- décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants ;
- arrêtés du 30 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la CCN des CHR

LES DURÉES DU TRAVAIL AVANT 2005

En 2004 les durées légales du travail étaient les suivantes :

- 39H pour toutes les entreprises de 20 salariés et moins.

- 39H pour les entreprises de plus de 20 salariés. Toutefois, celles qui sont déjà à 37H restent à 37H.

En 2002 et 2003 les durées légales du travail étaient les suivantes :

Entreprises de + de 20 salariés :

- 39 heures si l'entreprise était à 43 heures au 31 décembre 2001 ;

- 37 heures si l'entreprise était à 39 heures avant le 13 juin 1998 ;

- 39 heures si l'entreprise était à moins de 43 heures après le 13 juin 1998.

Entreprises de - de 20 salariés :

- 41 heures s i l'entreprise était à 43 heures au 31 décembre 2001 ;

- 39 heures si l'entreprise était à 39 heures avant le 13 juin 1998 (ici il n'y a pas eu de RTT) ;

- 41 heures s i l'entreprise était à moins de 43 heures après le 13 juin 1998.

Textes de référence :
- art. L. 212-4 du code du travail ;
- art. 1-2 de l'accord du 15 juin 2001 et décret du 28 décembre 2001 ;
- décret du 24 décembre 2002 1-2 relatif à la durée du travail dans les CHR, publié au JO du 28 décembre 2002.