Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Essai lors du passage d’un CDD en CDI

J'emploie actuellement un réceptionniste en contrat saisonnier. J'envisage de lui proposer de l'embaucher en CDI à la fin de son contrat saisonnier. Dans ce cas, puis-je lui imposer une période d'essai ?

La réponse va dépendre de la nature de l'emploi proposé en CDI à la suite immédiate du CDD. En effet, il faut distinguer 2 situations

1. L'emploi proposé en CDI correspond à un poste similaire exigeant du salarié les mêmes qualités et compétences que l'emploi précédemment occupé. Dans ce cas, le CDI peut comporter une période d'essai, mais la durée de celle-ci est automatiquement réduite de la durée du CDD à la suite duquel les relations contractuelles se sont poursuivies (art. L. 1243-11 du Code du travail). Cela revient à faire commencer la période d'essai prévue dans le CDI à partir du 1er jour de CDD.
Exemple : A la fin d'un contrat saisonnier de 3 semaines, vous proposez à votre réceptionniste de rester à ce même poste en CDI. Ce contrat prévoit une période d'essai de 1 mois. Cela est possible, mais, cette période d'essai doit être réduite de la durée du CDD (3 semaines). Pour calculer la date à laquelle cette période d'essai se termine, il faut compter 1 mois à partir du 1er jour de CDD.

2. L'emploi proposé en CDI correspond à un poste différent exigeant du salarié des qualités et des compétences différentes. Dans ce cas, vous pouvez lui imposer une période d'essai dans son intégralité. Celle-ci débutera à partir du 1er jour du CDI.
Exemple : A la fin d'un emploi saisonnier de 3 semaines, vous proposez à un serveur un poste de maître d'hôtel en CDI comprenant une période d'essai de 1 mois. Dans la mesure où ce poste implique de plus hautes responsabilités, il va exiger de votre salarié des qualités et des compétences différentes que vous n'avez pas pu tester pendant son contrat saisonnier. Vous pouvez donc légitimement lui imposer 1 mois d'essai, à partir du 1er jour du CDI.

Passage d'un CDD depuis 7 mois en CDI, dois je à nouveau effectuer une période d'essai d'un mois renouvelable ?

Si l'emploi proposé en CDI correspond à un poste similaire exigeant de vous les mêmes qualités et compétences que l'emploi précédemment occupé, le CDI peut comporter une période d'essai, mais celle-ci commence à partir du 1er jour de CDD (art.1243-11 du code du travail). Or votre CDD ayant duré 7 mois, le temps maximal autorisé pour une période d’essai est épuisé (sauf si vous êtes cadre). Donc l’entreprise ne peut pas vous imposer une nouvelle période d’essai.

Dernière mise à jour : octobre 2011


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