Essai professionnel
L'essai professionnel consiste en un test qui permet à l'employeur de vérifier la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper le poste demandé. Il doit être de très courte durée et n'est en principe pas rémunéré.
La jurisprudence, dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 4 janvier 2000, fait la distinction entre l'essai professionnel et la période d'essai.
Le critère essentiel qui permet de distinguer un test professionnel de la période d'essai tient au fait que, dans le premier cas, le candidat à l'emploi n'est pas mis dans la situation réelle de l'emploi, alors que dans le second, le salarié exécute la prestation de travail telle que prévue dans le contrat.
En pratique, cela veut dire qu'à partir du moment où un salarié participe au service comme n'importe quel autre salarié (et ce, même s'il n'est pas opérationnel comme ses collègues), il est en période d'essai et il ne s'agit plus de test professionnel (risque d’être requalifié en travail dissimulé). En période d'essai, il doit alors être payé pour le travail effectué.
Exemples d’essai professionnel :
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demander à un candidat pour un poste en remplacement d’une salariée qui va partir en congé maternité, de consacrer 3 ou 4 heures à écouter les explications de cette salariée, afin qu’elle puisse cerner sa capacité d'adaptation au poste,
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demander à un candidat commis ‘entremets’ de réaliser une terrine.
Dernière mise à jour mars 2011 – à jour de la loi de modernisation du marché du travail du 15 juin 2008