Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Décompter la période d’essai

LE POINT DE DÉPART DE L’ESSAI

La période d’essai débute le premier jour d’exécution du contrat.
Si l'exécution du contrat commence avant sa signature, les jours travaillés doivent être déduits de l'essai (cass. soc. 9 juillet 2003, n° 01-44386 D).

LA MÉTHODE DE DÉCOMPTE

Celle-ci dépend de l’unité de compte utilisée pour en fixer la durée.

Période d’essai fixée en mois
Dans ce cas, elle se décompte en mois calendaires (Cass. soc. 4 février 1993,n° 89-43.421, 29 novembre 2000).
Exemples :
Une période d’essai d’1 mois qui débute le 1er janvier doit se terminer le 31 janvier à minuit.
Une période d’essai de 2 mois qui débute le 3 juin doit se terminer le 2 août à minuit.

Période d’essai fixée en semaines
Dans ce cas, elle se décompte en semaines civiles, et ce, quel que soit le nombre de jours travaillés par le salarié. On ne peut pas déduire les jours de repos ni les jours fériés  (Cass. soc. 6 juillet 1994, n° 90-43.877).
Exemple : Votre salarié commence son contrat le lundi 12 janvier avec une période d'essai de 2 semaines. Ses jours de repos sont le samedi et le dimanche. Sa période d'essai se terminera le dimanche 25 janvier, mais en fait, vous aurez jusqu'au vendredi 23 janvier au soir pour apprécier son travail

Période d’essai fixée en jours
Dans ce cas, elle se décompte en jours calendaires et non plus en jours travaillés (Cass. soc. du 29 juin 2005 – N°02-701), ce qui inclus les jours de repos hebdomadaires et jours fériés non travaillés.

Dernière mise à jour mars 2011 – à jour de la loi de modernisation du marché du travail du 15 juin 2008


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