Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Dois-je vraiment payer annuellement la cotisation à la médecine du travail alors que les visites ont lieu tous les 2 ans (sauf pour certains salariés) ?

Oui la cotisation à la médecine du travail est annuelle.

Son montant est calculé en fonction de l’effectif total de l’entreprise sur la base de la DAS (déclaration annuelle des salariés).

Cette contribution financière à la médecine du travail englobe non seulement les examens médicaux des salariés, mais aussi une analyse des risques du milieu du travail qui doit être assurée aussi bien par les médecins du travail que par des intervenants en prévention des risques professionnels.

Textes de références : article R4624-16 et suivants ; décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail



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