Qui, quand, devant quel médecin ?
Quand ?
Vous devez organiser cette visite médicale avant la fin de la période d'essai (ou avant l’embauche s’il s’agit d’un travailleur de nuit, d’une femme enceinte, d’un travailleur handicapé…). Une fois la visite passée, le salarié reçoit une fiche d’aptitude : il en garde un exemplaire et remet l’autre à l’employeur.Vous devez ensuite organiser une visite médicale :
- Tous les 2 ans pour le personnel de salle, de réception, d’accueil, d’housekeeping (art. R4624-16du code du travail).
- Tous les ans les cuisiniers. En effet, un arrêté du 11 juillet 1977 fixe la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale : « travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires ». Ainsi, en vertu de ce texte cumulé au nouvel article R4624-19 du code du travail, les cuisiniers deviennent une ‘exception’ et sont normalement soumis à une visite médicale annuelle.
- Tous les 6 mois pour les travailleurs de nuit (art. L3122-42 du code du travail)
Pourquoi ?
Le but de la visite médicale : vérifier que le salarié est médicalement apte au poste qu'il doit occuper, et qu'il n'est pas atteint d'une affection qui pourrait être dangereuse pour les autres salariés.
Qui ?
Tous les nouveaux embauchés sauf quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
- le salarié est appelé à occuper un emploi identique à celui qu'il a quitté pour ce nouvel emploi ;
- il a subi une visite médicale chez un précédent employeur moins de 6 mois avant son embauche. Ce délai de 6 mois est porté à 12 mois quand le salarié est embauché par le même employeur ;
- le médecin du travail est en possession de sa fiche d'aptitude.
Sanction encourue : amende (3 750 euros maximum) / 4 mois d'emprisonnement et jusqu’à 7 500 euros d’amende si récidive.
Devant quel médecin ?
Les visites médicales obligatoires imposées par le Code du travail doivent être faites devant le médecin du travail, seul habilité à délivrer un certificat d'aptitude.Un médecin du travail est un médecin qui est salarié d'un centre de médecine du travail.
Une visite médicale devant un médecin de ville, c'est-à-dire un médecin libéral, n'est donc pas valable puisque celui-ci n'est pas salarié d'un centre médical du travail. Le ministre du Travail a eu l'occasion de le confirmer dans une réponse ministérielle du 9 novembre 1981, dans laquelle il précisait que :
"la possibilité de faire effectuer les visites médicales par un médecin choisi par les entreprises hors l'adhésion obligatoire à un service de santé au travail est à écarter, car elle est tout à fait contraire à la législation et à la réglementation du travail, qui fait obligation aux employeurs de soumettre les salariés à des examens médicaux d'embauchage, périodiques ou de reprise qui ne peuvent être effectués que par un médecin du travail lié par un contrat de travail dans les conditions définies à l'article R. 241-30 du Code du travail, soit avec le président du service de santé au travail interentreprises, soit avec l'employeur dans le cas d'un service d'entreprise".
(JA. Ass. Nat. Réponse ministérielle Gissinger, 9 novembre 1981).Textes de référence : art. R.4624-10 à R4624-20 du code du travail
Dernière mise à jour : mars 2011 – jour de la réforme de la médecine du travail de 2004
