FAQ sur le TESE

FAQ sur le TESE

Avec le TESE qui effectue la DADS ?

Le centre TESE effectue également à votre place les déclarations sociales annuelles (DADS), et il adresse aux salariés une attestation fiscale annuelle des salaires déclarés.

Puis-je utiliser le TESE pour embaucher en CDI ?

Oui, si employez 9 salariés ou moins.
Si vous employez plus de 9 salariés, vous ne pouvez utiliser le TESE que pour vos salariés, dont le contrat de travail n'excède pas 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

J’emploie plus de 9 salariés, et je souhaite utiliser le TESE pour certains extras ou saisonniers. Les charges sociales dues seront-elles identiques à celles des autres salariés ?

Le fait d'utiliser le TESE n'a aucune incidence sur le montant des cotisations sociales dues pour l'emploi d'un salarié. Vous devrez payer exactement le même montant de cotisations sociales en vous servant du TESE ou en ne l'utilisant pas. Autrement dit, si vous bénéficiez d'une réduction de charges sociales pour cet emploi sans passer par le TESE, vous en bénéficierez tout autant en utilisant le TESE.

J’emploi plus de 9 salariés, et je ne sais pas si le salarié embauché dépassera le plafond de 700 heures par année civile, puis-je utiliser le TESE ?

Oui, car cette durée ne s'apprécie pas au départ, mais au fur et à mesure des jours d'activité. Rien ne vous empêche de régulariser votre situation ultérieurement, si vous apercevez que ce plafond sera dépassé.
Par contre, si, lors de l'embauche, vous savez pertinemment que votre salarié travaillera bien plus de 700 heures , vous ne devez pas utiliser le TESE.

Quels sont les documents destinés au salarié dans le cadre du Titre emploi service entreprise ?
une copie du volet "identification du salarié", que vous lui remettez, qui sert à la fois de DUE (déclaration unique d'embauche) et de contrat de travail ;
un bulletin de paie adressé à l'employeur qui le remet au salarié ou qui lui est adressé directement dans le cas d'un contrat de travail inférieur à 31 jours ;
une attestation annuelle des salaires déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise. Ce document est adressé par le centre Titre emploi service entreprise et permet au salarié de vérifier sa déclaration de revenus adressée par l'administration fiscale.

Textes de références : décret 2009-342 et 343 du 27 mars 2009 ; art. L. 1273-2 du code du travail ; art. L. 133-5-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Dernière mise à jour : mars 2011 – à jour de la réforme de 2009