Le TESE pour quoi, pour qui ?
La première à faire est d’adhérer au dispositif en remplissant le formulaire d’adhésion disponible :
Centre national TESE de Lyon
TSA 41028
69833 Saint Priest Cedex 9
N° Azur : 0810 123 873
- Remplir le volet d’identification du salarié.
Ce volet sert de déclaration unique d’embauche, de contrat de travail, de demande de visite médicale d’embauche et de délivrance du certificat de travail.Vous devez le compléter pour chaque salarié et le renvoyer au centre de traitement de Lyon avant l’embauche (ex. : la veille par courrier ou le matin même par internet).Vous devez en remettre une copie au salarié et le co-signer.En cas d’embauches successives d’un même salarié (extra notamment), vous devez remplir à chaque fois un nouveau volet d’identification du salarié. Si vous utilisez le TESE pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, vous devez également compléter ce volet.
Ce document vous permet de fournir à l’administration les éléments nécessaires au calcul des cotisations et à l’établissement du bulletin de paie : nombre de jours ou d’heures rémunérées, les éléments du salaire et date de paiement, les dates de congés, le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés, les absences du salarié…..Pour chaque salarié, vous devez renvoyer ce volet social au centre de Lyon avant le 25 du mois d’activité. Si le contrat de travail débute après le 21 du mois, vous devez renvoyer le volet social dans un délai de 5 jours. Pour les emplois occasionnels comme les extras, vous devez adresser ce volet au plus tard dans les 8 jours suivant le paiement du salaire.Les délais d’envoi du bulletin de paie par l’administration varient selon que vous utilisez Internet ou la voie postale. En cas de déclaration par internet sur www.letese.urssaf.fr pour le calcul des cotisations, vous pouvez imprimer le bulletin de paie dés le lendemain.N.B. : Pour un contrat de travail d’une durée inférieure à 31 jours, un exemplaire du bulletin de paie sera envoyé au salarié et à l’employeur avec le décompte des cotisations. Si la durée du contrat excède 31 jours, vous recevrez les deux exemplaires, à charge pour vous d’en remettre un au salarié.
- Compléter la fiche déclarative de liaison pré remplie
Cette fiche est utile lorsque vous employez le même salarié le ou les mois suivants. Elle reprend tous les éléments de votre première déclaration (ou déclaration précédente) et vous permettra d’effectuer la déclaration du mois suivant en y apportant les modifications nécessaires éventuelles (absence, nombres d’heures travaillées différentes…). Vous devez la renvoyer au centre de Lyon avant le 25 du mois en cours.
Au plus tard le 11ème jour du mois suivant la réception du volet social ou de la fiche déclarative de liaison, le centre TESE vous envoie un décompte des cotisations. Vous devez les payer à votre centre Urssaf qui centralise le paiement de l’ensemble des cotisations sociales.Textes de références : décret 2009-342 et 343 du 27 mars 2009 ; art. L. 1273-2 du code du travail ; art. L. 133-5-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Dernière mise à jour : mars 2011 – à jour de la réforme de 2009
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