Le TESE pour quoi, pour qui ?

Le TESE pour quoi, pour qui ?

Le Tese (Titre Emploi Service Entreprise) est un dispositif d’embauche simplifié, donc plus rapide où l’administration se charge à votre place de la DUE, du contrat de travail, du calcul des cotisations sociales, et des bulletins de paie. Il est ouvert aux entreprises :

de 9 salariés ou moins pour tous types de contrat contrat de travail : CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation…

de plus de 9 salariés pour des emplois occasionnels uniquement (ex : extras, saisonniers…) et qui ne dépassent pas 700 heures de travail par année civile ou 100 jours par an (consécutifs ou non).

NB. Le Tese a remplacé depuis le 1er avril 2009, le TEE (Titre Emploi Entreprise) et au chèque-emploi pour les très petites entreprises. Textes de références : décret 2009-342 et 343 du 27 mars 2009 ; art. L. 1273-2 du code du travail ; art. L. 133-5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Dernière mise à jour : mars 2011 – à jour de la réforme de 2009