Comment embaucher un stagiaire ?

Conformément à l’article 20 de la CCN des CHR du 30 avril 1997, un stagiaire est un élève d'une école hôtelière qui travaille en entreprise, sous la direction et la surveillance de l'établissement d'enseignement.

Seuls sont autorisés les stages ayant fait l’objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire et l'entreprise.

Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise, donc il n'est nécessaire de faire une DUE.

La relation contractuelle stagiaire-entreprise est régie par la convention de stage et non par le Code du travail, sauf en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité, la durée du travail, le repos hebdomadaire. Il doit notamment bénéficier de 2 jours de repos par semaine.

Par contre, les stagiaires n’ont pas droit aux congés payés. Toutefois, rien n'interdit à l'établissement scolaire et à l'entreprise de prévoir la possibilité pour le stagiaire de prendre des vacances durant son stage, et d'en fixer les conditions.

Vous devez établir et tenir à jour la liste des conventions de stage conclues dans votre établissement.

Doit-on payer le stagiaire ?

Oui, si le stage dure plus de 3 mois, vous devez verser une gratification.
Dans la mesure où dans les CHR, il n’y a pas d’accord collectif de branche fixant le montant de celle-ci, le montant horaire de la gratification est celui fixé par le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008, à savoir : 12,5 % du plafond horaire de Sécurité sociale, soit pour 2008 à 2,62 E.

Ce montant ne comprend pas le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et avantages éventuellement offerts pour la restauration, l’hébergement et le transport. La gratification est due à compter du premier jour du stage.

Pour en savoir plus sur les stages en entreprises, vous pouvez lire la circulaire Urssaf de juin 2008 sur www.urssaf.fr ou cliquer ici

Dernière mise à jour : juin 2008.