Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Quels documents remettre au salarié ?

Le mieux est de lui remettre le jour où il commence à travailler, un contrat de travail écrit qui comporte l'identification de l'URSSAF et qui rappelle que le salarié dispose d'un droit de consultation et de rectification des données informatisées le concernant (même s’il s’agit d’un CDI à temps plein).

Sinon, vous devez lui remettre au minimum :

1° Un document écrit reproduisant les informations contenues dans la déclaration unique d'embauche (comment remplir la DUE ? cliquez ici), sachant que, de toute façon, vous disposez de 48 heures suivant l'embauche pour lui remettre son contrat de travail N.B. Il est vrai que la CCN des CHR (art.12) ne prévoit pas de sanction en cas de non remise du contrat dans les 48 heures. Toutefois, il est dans son intérêt de les effectuer afin que le salarié soit bien informé des conditions dans lesquelles il est engagé, et que les relations contractuelles débutent sur de bonnes bases.

2° Le volet détachable de l'accusé de réception adressé par l'URSSAF suite à la DUE (qu'est-ce que la DUE ? cliquez ici).

Retrouvez des modèles de contrat de travail dans le Blog des Experts :
"Droit du travail en CHR : les contrats de travail (modèles inclus)" de Pascale Carbillet.

A noter que si l’employeur omet de remettre un contrat de travail, le salarié peut le lui réclamer :
 

Exemple de lettre à télécharger :
Non confirmation des conditions de travail

A noter également que l’employeur doit respecter les termes du contrat. Dans le cas contraire, le salarié pourrait exiger l’application stricte du contrat :
 

 Exemple de lettre à télécharger :
Différence entre lettre d'embauche
et rémunération perçue

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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