Quels documents remettre au salarié ?
Le mieux est de lui remettre le jour où il commence à travailler, un contrat de
travail écrit qui comporte l'identification de l'URSSAF et qui rappelle que le
salarié dispose d'un droit de consultation et de rectification des données
informatisées le concernant (même s’il s’agit d’un CDI à temps plein).
Sinon, vous devez lui remettre au minimum :
1° Un document écrit reproduisant les informations contenues dans la déclaration
unique d'embauche (comment
remplir la DUE ? cliquez ici), sachant que, de toute façon, vous
disposez de 48 heures suivant l'embauche pour lui remettre son contrat de
travail N.B. Il est vrai que la CCN des CHR (art.12) ne prévoit pas de sanction
en cas de non remise du contrat dans les 48 heures. Toutefois, il est dans son
intérêt de les effectuer afin que le salarié soit bien informé des conditions
dans lesquelles il est engagé, et que les relations contractuelles débutent sur
de bonnes bases.
2° Le volet détachable de l'accusé de réception adressé par l'URSSAF suite à la
DUE (qu'est-ce que la DUE ?
cliquez ici).
Retrouvez des modèles de
contrat de travail dans le Blog des Experts :
"Droit du travail en CHR : les contrats de travail (modèles inclus)" de Pascale Carbillet.
A noter que si l’employeur omet de remettre un contrat de travail, le
salarié peut le lui réclamer :
A noter également que l’employeur doit respecter les termes
du contrat. Dans le cas contraire, le salarié pourrait exiger l’application
stricte du contrat :
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Dernière mise à jour : septembre 2008.