A remplir et à renvoyer à l’administration

1° La déclaration unique d'embauche (DUE)

• Quand ?
  Avant que le salarié commence à travailler, c'est-à-dire le jour de l’embauche au plus tard.
   

• Comment ?
  Sur internet : www.due.fr ou www.net-entreprises.fr. Vous pouvez aussi vous adresser à votre Urssaf pour demander le formulaire ‘papier’ et le renvoyer par LRAR ou par fax. L'URSSAF vous adresse ensuite dans les 5 jours ouvrables à partir de jour de réception de votre DUE, un document de réception comportant un volet détachable à remettre sans délai au salarié. Ce document de réception constitue la preuve que l'employeur a effectué la DUE exigée par la loi.
   

• Pourquoi ?
  Sinon, vous risquez d’être sanctionné (amende + risque de condamnation pour dissimulation d'emploi salarié).
   

• Si vous employez plus de 50 salariés :
  il faut envoyer dans les 8 jours de chaque mois à la DDTEFP, un relevé mensuel des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois précédent (uniquement pour les contrats de d’une durée + d1 mois).

A remplir et à conserver dans l’entreprise

2° Le registre unique du personnel

Vous devez inscrire le nouvel embauché sur ce registre qui reprend dans l'ordre chronologique d'embauchage, les noms, prénoms, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l'emploi, la qualification, et les dates d'entrée et de sortie de l'établissement de tous les salariés.

Comment faire quand le salarié est de nationalité étrangère ?

Voir les explications en cliquant ici

Dernière mise à jour : juin 2008.