Que faire si le candidat a menti sur son CV ?

Si le salarié embauché a menti sur son CV en indiquant qu’il avait un diplôme alors que ce n’est pas vrai, vous ne pouvez obtenir l’annulation de cette embauche que si ce diplôme était une condition déterminante lors du recrutement. Or, ceci est très rare.

En outre, le mensonge du salarié sur son diplôme est certes fautif, mais il n'est pas suffisant à lui seul pour justifier un licenciement. En effet, la Cour de cassation a jugé que "la communication de renseignements mensongers concernant ses diplômes ou sa formation ne constitue une faute susceptible de justifier un licenciement qu'à la condition que le salarié soit réellement incompétent pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été recruté" (cass. soc. 30 mars 1999).

Selon cette récente jurisprudence, le licenciement qui se fonde uniquement sur le fait que le salarié ne possède pas le diplôme dont il se disait titulaire lors de l'embauche, sans justifier d'une réelle incompétence du salarié concerné, est abusif. Ce n'est que si et seulement s'il y a incompétence avérée du salarié ayant menti sur son diplôme lors de l'embauche, que l'employeur pourra le licencier pour faute. Etant précisé que l'employeur doit prouver que le salarié en cause est réellement incompétent au poste pour lequel il a été engagé en invoquant des faits objectifs et concrets.

Remarque : pour vous prémunir contre ce genre d’incidents, vous pouvez réclamer une copie du diplôme (si toutefois le diplôme a réellement une importance pour vous) et vérifier les références en passant un coup de fil aux précédents employeurs.

Dernière mise à jour : septembre 2008.