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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997
2 Durées du travail
3 Grille des salaires
4 Jours fériés : Principes
5 Repos hebdomadaire

Top 5 des questions les plus consultées

Fermeture établissement pendant 5 semaines : l'employeur doit-il accorder des jours de CP supplémentaires ?
D. DD.
Tous les congés payés sont imposés : est-ce légal ?
Paul
Contrats à temps partiel : peut-on étaler 104 heures à raison de 4 heures quotidiennes 6 jours sur 7 ?
Cathy
Planning mis à jour au dernier moment : quel est le délai pour tenir informer les salariés ?
Paul
7 mois d'ancienneté et accident de travail : doit-on verser le complément de salaire ?
Tanguy DELANNOY

Consulter les fiches pratiques

1.   Accident de trajet

2.   Accident de travail

3.   Activité partielle

4.   Arrêt maladie
4.1 Arrêt maladie : Effets sur le contrat
4.2 Arrêt maladie : Indemnisation
4.3 Arrêt maladie : Gérer les arrêts injustifiés ou douteux
4.4 Arrêt maladie : Visite médicale de reprise

5.   Auto-entrepreneur

6.   Avantage nourriture
6.1 L'avantage nourriture : l'essentiel
6.2 L'avantage nourriture : FAQ
6.3 L'avantage nourriture : absences

7.   Congé maternité
7.1 Congé maternité : l'essentiel
7.2 Congé maternité : effets sur le contrat et le salaire

8.   Congés payés
8.1 Congés payés : L'essentiel
8.2 Congés payés : Les acquérir
8.3 Congés payés : Les calculer
8.4 Congés payés : Les accorder
8.5 Congés payés : Les payer
8.6 Congés payés : Les décompter
8.7 Congés payés : FAQ

9.   Congé parental d'éducation

10. Congé paternité et d'accueil de l'enfant

11. Congé et examen

12. Congé sans solde

13. Congés pour événements familiaux

14. Congé pour enfant malade

15. Congé de présence parentale

16. Convention collective
16.1 Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997
16.2 Grille des salaires
16.3 Textes conventionnels classés par thème
16.4 Textes conventionnels classés par ordre chronologique
16.5 La CCN des CHR s’applique-t-elle dans votre entreprise

17. Durées du travail

18. Embauche
18.1 Recrutement
18.2 Formalités
18.3 Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
18.4 Embaucher un salarié étranger
18.5 Embaucher des jeunes (apprentis, mineurs)
18.6 Embaucher un stagiaire

19. Forfait jours

20. Heures complémentaires

21. Heures supplémentaires

22. Jours fériés
22.1 Jours fériés : Principes
22.2 Jours fériés : Situations particulières et questions fréquentes
22.3 Jours fériés : Cas du 1er mai
22.4 Jour férié et journée de solidarité

23. Pauses

24. Période d'essai (03/17)

25. Règlement intérieur
25.1 Règlement intérieur : l'essentiel
25.2 Règlement intérieur : quand et comment le mettre en place
25.3 Règlement intérieur : exemple

26. Repos hebdomadaire

27. Salaires
27.1 Grille des salaires
27.2 La prime TVA
27.3 Comment calculer les retenues sur salaires pour absence non-rémunérée ?
27.4 Paiement du salaire
27.5 Frais de transports publics

28. Temps de travail
28.1 Le temps de travail effectif
28.2 Décompte du temps de travail
28.3 Modification du temps de travail
28.4 Temps plein / temps partiel
28.5 Temps partiel
28.6 Astreinte
28.7 Temps d'habillage

29. Travail de nuit

30. Vente fonds de commerce : information des salariés

31. Visites médicales
31.1 Visites médicales (à jour de la loi Travail)
31.2 Visites médicales

32. Questions diverses
32.1 Tenue de travail : l'employeur doit-il supporter les frais d'entretien ?
32.2 L’employeur doit-il accorder la médaille du travail après 20 ans d’ancienneté ?

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Avantages en nature repas : quelles sont les règles ?
Paul

27/04/17 14:40
Avantage nourriture : doit-on le payer le jour du repos du salarié ?
sophie

27/04/17 14:32
Jours fériés : est-on exonéré lorsque l'on crée une société ?
Floury

27/04/17 14:25
Congés imposés pour fermeture hivernale établissement : quelles sont les règles ?
frederique debris

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Tous les congés payés sont imposés : est-ce légal ?
Paul

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Fiches de paie : l'employeur rechigne à les donner, que dit la loi ?
Benjamin

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Minimum de m² par personne : existe-t-il une loi ?
Jean

26/04/17 10:24
Planning mis à jour au dernier moment : quel est le délai pour tenir informer les salariés ?
Paul

26/04/17 10:10
Arrêt maladie : le maintien de salaire est-il bien de 90 % pendant 30 jours et de 66,66 % pendant 30 jours ?
marie

25/04/17 17:53
Repas proposés mais non pris : comment cela se passe-t-il ?
sylvie

25/04/17 14:45
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