Vente d'un fonds restauration : la clause de garant est-elle inévitable ?

Vente d'un fonds restauration : la clause de garant est-elle inévitable ?
13/06/12 eugène

Bonjour Maître
C'est sur des clauses type d'un bail que je vais vous demander des questions.Comme je vais vendre j'ai besoin de savoir.Voici les clauses " Je serais tenu en qualité de garant,de mon acquéreur en ce qui concerne le paiement des loyers et l'exécution des clauses du bail jusqu'à l'expiration de celui-ci". C'est tout de même angoissant cette foutu clause car si le futur acquéreur au bout d'un an n'arrive plus à payer le loyer et qu'il me reste 4 ans avant mes 9 ans d'expiration du bail c'est à moi de verser les loyers! alors j'ai du mal à saisir ceci car lorsque l'affaire n'y arrive plus a fonctionner l'on vois une vente faite par huissier et le propriétaire qui reprend les lieux.C'est ce que l'on voit se produire.Donc même l'affaire vendu j'ai une grosse par de responsabilité qui pèse sur mon dos et vraiment pas libre et j'appartiens virtuellement encore sur cette affaire.Si cela venait à se produire pourquoi moi le vendeur je ne pourrai pas par exemple reprendre l'affaire? Si moi je venais à ne plus pouvoir régler mes loyers c'est bien le bailleur qui reprendra le commerce et pourquoi pas dans cette situation que je vous élaboré.C'est bien vicelar toute ses loi!Bien sur il y a une autre possibilité c'est de demander au bailleur de refaire un autre bail et si celui-ci refuse et c'est bien là le problème.
Est ce que si le futur acquéreur ne paye plus ses loyers c'est moi qui les verses ses loyers à sa place et puis lui il continu à exploiter l'affaire.que du bonheur pour lui!
Merci beaucoup,avec mes meilleurs remerciements

14/06/2012

GAILLARD

Monsieur,

La clause que vous évoquez, de garantie solidaire du cédant avec son cessionnaire, pose bien évidemment une sérieuse difficulté, dans la perspective de la vente du fonds...

Bien évidemment, certains conseils vous diront que si la société cédante est dissoute, alors le bailleur aura des difficultés pour mettre en cause ladite société... mais ce raisonnement n'est pas applicable pour des personnes physiques, pas plus qu'il ne l'est pour des locataires ayant de multiples exploitations, sous une seule et même société.

Dans ces conditions, outre le fait qu'il aurait été judicieux de négocier la portée de cette clause lors de la signature du bail, je vous recommande de prendre l'attache du bailleur et de lui demander s'il accepte de vous libérer de votre engagement, en contrepartie, soit de la signature d'un nouveau bail (mais les conditions risquent d'être plus lourdes), soit de la production, par votre cessionnaire, d'une caution personnelle ou d'une caution bancaire.

Vous pouvez également tenter de négocier, avec le bailleur, le fait que votre garantie soit limitée dans le temps (un an, au lieu de la date d'échéance du bail), et dans son montant, ce qui présentera l'avantage de vous permettre d'évaluer votre risque.