Tous commerces sauf "comodo et incomodo" : peut-on y faire un restaurant traditionnel ?

Tous commerces sauf "comodo et incomodo" : peut-on y faire un restaurant traditionnel ?
21/05/12 Carlos G.

Bonjour maître,

je suis intéressé par un emplacement aujourd'hui resto japonais. Je voudrais le convertir dans un restaurant traditionnel.
Le règlement de propriété indique "tous commerces à l'exception de ceux donnent lieu à l'enquête de comodo et incommodo" !!!
Est-ce qu'il y un risque de voir l'activité restauration attaqué par moyen de cette clause?
Le Syndic me met en garde, mais la dernière assemblée générale a donnée son accord pour que l'actuel exploitant du restaurant japonais puisse installer une vrai extraction pour restaurant (315 mm diamétre). Je suis confus ...
Pouvez-vous m'éclaircir sur l?impact réel de cette clause?

Bien cordialement
Carlos G.

23/05/2012

GAILLARD

Monsieur,

Compte-tenu de l'existence actuelle d'un restaurant et du vote intervenu lors de la dernière assemblée générale, relatif à l'installation d'une ''vrai extraction pour restaurant'', il me paraît difficile pour le syndicat des copropriétaires de s'opposer, valablement, à l'installation d'un restaurant dans les lieux.

Bien évidemment, il convient de tenir compte du règlement de copropriété et de la destination de l'immeuble, mais si un restaurant existe, et que vous reprenez le fonds de commerce, alors vous reprenez le bail (sauf à vous en faire consentir un nouveau), et le bailleur est tenu, aux termes de son obligation de délivrance, de vous délivrer un local dans lequel vous pouvez exploiter l'activité prévue...