Création entreprise + demande de caution de 1 an : est-ce excessif ?
01/06/12
Judith
|
Bonjour Maître,
Voici le contexte de ma demande :
Nous sommes en cours de négociation avec des propriétaires concernant un local pour y implanter notre projet hôtelier (création d'entreprise). Nous avons proposé de nous engager sur 9 ans fermes et de prendre à notre charge les travaux d'aménagement du local en échange d'une importante période de gratuité de loyers accordée par les propriétaires. Jusque là, à priori pas de problème.
Ma question porte sur la caution bancaire demandée par les propriétaires : ils demandent une caution bancaire équivalente à un an de loyer.
1/ Une caution de un an vous parait elle excessive au regard de notre engagement sur 9 ans ? Quels sont les leviers que nous pourrions actionner pour négocier une période de caution plus courte ? Quels sont les usages (3 mois, 6 mois, etc.)
2/ Comment obtenir cette caution auprès d'un établissement bancaire ? Doit on apporter la somme équivalente à un an de loyer sur un compte (1 pour 1) ou la banque demande seulement un pourcentage de la somme à bloquer tout en cautionnant un an de loyer ?
J'espère avoir été clair,
Merci d'avance pour votre réponse et votre collaboration
Cordialement
Judith
|
|
| | GAILLARD
| Madame,
Le bailleur peut librement demander une caution bancaire du montant qu'il souhaite, et celle-ci est établie par la banque qui, habituellement, demande une contre-garantie.
Ladite contre-garantie est généralement un placement équivalent au montant de la garantie, bloquée au profit de la banque.
Il peut s'agir d'une assurance-vie, d'un portefeuille d'actions, de sicav...
Pour obtenir la réduction de la garantie bancaire demandée par le bailleur, vous pouvez souligner le fait que celui-ci a déjà entre les mains le montant du dépôt de garantie, et que vous payez le loyer d'avance... ce qui permet au bailleur de bénéficier de la trésorerie et d'avoir des garanties.
Vous pouvez également demander que la caution bancaire soit réduite dans le temps, ainsi, par exemple, une caution bancaire équivalente à un an pendant les deux premières années, puis à six mois, à compter de la troisième... s'il n'y a pas eu d'incident de paiement.
En effet, les parties se connaissant, le bailleur pourra être plus souple puisque pendant deux ans, il aura pu apprécier la régularité de vos paiements.
Vous pouvez également proposer que la garantie bancaire soit de seulement trois ou six mois, et qu'en plus un tiers (amis, membres de la famille) se porte caution pour une durée équivalente à six mois...
Dans tous les cas, je vous incite à souligner le fait que la caution bancaire a pour conséquence d'immobiliser des fonds ce qui vous est préjudiciable. |
|
|
| | Judith
| Merci Maître pour cette réponse très complète, qui va beaucoup m'aider à finaliser la négociation.
Un autre point est venu se greffer aux négociations ce week end : les bailleurs demandent que je leur fournissions une attestation bancaire indiquant qu'une banque est d'accord sur le principe de se porter caution pour notre projet.
Est ce que cela se fait généralement dans les négociations ? Est ce que la banque peut, juridiquement parlant, rédiger un tel courrier à ce stade des négociations, sachant que nous n'avons à ce stade ni de projet de bail ni d'accord de prêt bancaire, bien que notre projet ait déjà été présenté à certains établissements bancaires. La banque peut elle donc rédiger une attestation de principe de caution, sous réserve de l'obtention du prêt et de la signature du bail ?
Merci beaucoup pour votre aide, ce sera ma dernière question ;) !
Très cordialement
Judith
|
|
|
| | GAILLARD
| Madame,
Il est toujours difficile d'obtenir un engagement, même de principe, d'une banque à se porter caution, sans que le projet soit complet, au motif que la banque craint, par la suite, une action en responsabilité.
Néanmoins, vous pouvez, si vous avez de très bons rapports avec votre banque, lui demander une attestation indiquant simplement qu'à la date de son émission, votre situation financière permet d'envisager la mise en place, par la banque, d'une caution bancaire d'un montant de ... euros.
Le bailleur semble craindre de travailler sur votre dossier, sans que celui-ci n'aboutisse, d'où la nécessité de le rassurer sur le fait que votre situation financière permet d'envisager la finalisation d'une opération d'acquisition de fonds. |
|
|
| | Judith
| Merci Maitre pour cette réponse, pour ces conseils et de m'avoir donné votre sentiment sur cette négociation.
Il est clair que les propriétaires n'ont pas une confiance totale dans le projet vu les garanties qu'ils demandent !
Je vous tiendrai au courant !
Cordialement
Judith |
|
|
Etre alerté par email des nouvelles réponses
Ajouter un message
Protection de vos données
-
Signaler un contenu illicite
|
|
