Contrat pour la gérance d'une licence IV : où trouver un modèle ?

Contrat pour la gérance d'une licence IV : où trouver un modèle ?
03/02/12 Titei

J'ai établi un contrat de location gerance en avril 2011, je viens d'acheter une licence IV pour mon exploitant, mais je souhaite faire un avenant au contrat de location gerance pour la licence IV
Merci de menvoyer un contrat type pour l'avenant et m'indiquer si je dois faire une publicité a un journal d'annonces légales . En deux mots m'indiquer la marche a suivre pour cet avenant relatif a une licence IV (bien entendu c'est urgent) cordialement

03/02/2012

Breizh

Bon, mon message sera peut-être coupé, une fois de plus, mais je le dis quand même :
Vous rendez-vous compte que ce que vous demandez sur ce blog est une réponse très technique qui implique un acte juridique et donc que la personne qui vous répond s'engage ?
Me Gaillard vous apportera sans doute une réponse.

04/02/2012

GAILLARD

Monsieur,

Vous pouvez, parfaitement, faire un avenant au contrat de location gérance afin de préciser qu'il comprend désormais une licence IV, dont vous préciserez le n°.

Je ne peux pas, dans le cadre de ce blog, vous adresser un modèle d'avenant, d'autant que celui-ci doit rappeler, en préambule, le contrat existant.

Je vous invite à rechercher un tel acte sur internet ou à vous rapprocher d'un avocat qui le rédigera.

12/02/2012

titei

Merci de votre réponse, j'ai fait un avenant à présent tout est oK
L'on nous parle (encore une ) de l'obligation d'un controle pour vérification de chaque robinets d'arrivée d'eau afin de confirmer que l'eau est conforme et non polluée (ce controle devant avoir lieu chaqque année a compter de 2012....qu'en est -il?
Merci de m'informer.....

12/02/2012

titei