Lettre-proposition d'achat : à quoi s'engage-t-on lorsque l'on signe ?

Lettre-proposition d'achat : à quoi s'engage-t-on lorsque l'on signe ?
06/02/12 Pantxika

A quoi s'engage t-on lorsque l'on signe une lettre-proposition d'achat?
Après quelques renseignements pris(voisinage,mairie etc....) sur les locaux que l'on me proposait,il se trouve qu'il y a des problèmes de consolidation et vétusté au niveau de l'immeuble.Je ne souhaite pas signer l'acte du sous-seing,sans avoir au préalable tous les éléments en ma faveur,sachant que si tel est le cas,je peux me retrouver avec des surprises ,lors de la démolition et par conséquent des travaux plus importants que prévus.Ai je le droit de revenir sur ma proposition d'achat et de l'annuler ?
Merci

10/02/2012

GAILLARD

Monsieur,

En principe, une proposition d'achat vous engage, et il peut être prévu votre impossibilité de la rétracter pendant un certain délai...

Néanmoins, en l'espèce, des informations semblent ne pas vous avoir été communiquées, de sorte que je vous invite, sans tarder, à envoyer une lettre recommandée à l'agence vous ayant invité à émettre une proposition d'achat ou au destinataire de celle-ci, en indiquant que vous entendez vous rétracter, compte-tenu des informations non préalablement communiquées, quant à l'état du bâtiment.

Vous pourrez alors demander, également, que lesdites informations vous soient transmises et, en particulier, les procès-verbaux d'assemblées générales...

07/03/2012

Corre

En effet, suivant le contenu de votre proposition d'achat vous êtes peut être engagé.
Cependant, il semble que se soit qu'une proposition qui confirme votre intention d'acquisition. Si c'est le cas et, tant que vous n'avez pas signé de compromis vous n'êtes pas engagé mais il vaut mieux dénoncer cette proposition par lettre A/R.