Lettre pour offre d'achat d'un fonds de commerce : où la trouver ?

Lettre pour offre d'achat d'un fonds de commerce : où la trouver ?
22/05/12 barbier

Bonjour

Je souhaite acheter un fonds de commerce ( Hôtel bureau ). La négociation s'est faite sans agence. Je cherche un modèle de lettre pour sceller l'offre d'achat.
Merci

23/05/2012

GAILLARD

Monsieur,

Vous pouvez procéder à des recherches sur internet, ou aller dans des librairies spécialisées tel TISSOT pour prendre un formulaire.

Le plus simple serait de vous rendre chez votre conseil qui vous préparera une lettre d'offre d'achat et vous invitera à obtenir qu'elle soit contresignée par le vendeur du fonds.

Il conviendra, ensuite, de signer une promesse de vente.

Dans tous les cas, pour engager définitivement les parties, l'une à vendre, l'autre à acheter, il convient qu'il existe un accord sur la chose et sur le prix, et donc que soient précisément définis les éléments sur lesquels les parties se sont accordées.

Je vous encourage d'autant plus à vous rapprocher d'un conseil, que vous aurez besoin de celui-ci pour conclure la promesse puis l'acte définitif de vente.

16/01/2013

jean

C'est vraiment un réponse d'expert. On est bien avancé avec une telle réponse.

La réponse c'est en fait : je ne sais pas ou je ne veux pas en dire plus. Demandez conseil à un expert.

16/01/2013

GAILLARD

Monsieur,

Vous critiquez la réponse que j'ai donnée à une question sur le blog.

Pourtant, il est précisé dans ma réponse qu'il est possible de trouver un modèle de lettre d'offre d'achat dans les librairies spécialisées, dont le nom de l'une d'entre elles (TISSOT) est indiqué.

J'indique par ailleurs que, compte-tenu des conséquences liées à une offre d'achat (qui engage celui qui l'émet), il est prudent de s'entourer, et qu'il est donc préférable, dès le stade de l'offre de prendre l'attache de son conseil, afin que celle-ci mentionne toutes les conditions essentielles dans lesquelles l'acquéreur est disposée à acheter.

Je vous rappelle, enfin, que s'il est répondu, à l'offre, par une acceptation, la vente est en principe conclue, et l'une ou l'autre des parties ne peut plus se désister.

Il me paraît dès lors prudent de s'entourer d'un conseil dès le stade de l'offre, d'autant que les enjeux financiers d'une offre sont souvent conséquents.