Negociation restaurant + clause de Bail : quel est l'impact pour une revente future ?
08/02/12
Carlos
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Bonjour Maître,
je suis en train de négocier un restaurant à Paris. Le Bail Commercial a qui je puis avoir accès inclus la clause suivante: "Le PRENEUR restera garant conjointement et solidairement avec un cessionnaire et tous autres successifs tant pour le paiement des loyers, échus ou à échoir, que pour l'entière exécution des charges et conditions du bail".
Quel est le vrai impact de cette clause dans le cas d'une revente future du fonds de commerce et du droit au bail?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Carlos
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| | GAILLARD
| Monsieur,
En premier lieu, il convient de savoir que dans la très grande majorité des baux, vous ne pourrez pas céder le seul droit au bail.
La cession du droit au bail ne pourra intervenir qu'avec la cession du fonds de commerce.
La clause que vous avez par ailleurs relevé, est couramment appelée clause de solidarité en cas de cession.
Ses effets sont particulièrement importants et lourds, puisque si vous cédez votre fonds, vous demeurerez, en votre qualité de cédant, garant de votre cessionnaire et de ceux successifs, jusqu'à la fin du bail en cours.
Ainsi, en considérant que vous êtes A, et que vous cédez à B, alors vous demeurerez garant envers le bailleur de l'exécution par B des clauses du bail (dont le paiement du loyer), de sorte que si B est défaillant, le bailleur peut vous réclamer les arriérés.
Si B vient à céder à C, vous êtes également garant de C, tout comme B, vis-à-vis du bailleur... et cela jusqu'à la fin du bail en cours.
Je vous encourage à obtenir du bailleur qu'il accepte de limiter cette garantie dans le temps (1 an après la cession par exemple) et/ou dans son montant (six mois ou un an de loyer), de sorte que vous ne supportiez pas cette épée au-dessus de votre tête, alors même que vous aurez cédé votre affaire.
Vous pouvez également demander au bailleur qu'il accepte de substituer à cette garantie, une éventuelle garantie bancaire qui sera donnée par le cesssionnaire, pour un montant équivalent à six mois de loyers, valable jusqu'à la fin du bail en cours.
La substitution d'une garantie bancaire donnée par le cessionnaire à votre garantie, est néanmoins parfois dure à mettre en oeuvre par le cessionnaire qui mobilise l'intégralité de son argent, et n'a pas les fonds nécessaires à placer à la banque en garantie... |
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| | Carlos
| Merci Maître pour votre réponse.
Pouvez-vous me livrer les coordonnées de votre cabinet à Paris? Je serais intéressé de prendre rendez-vous pour discuter d'une possible collaboration.
Mon email: goncalvc@gmail.com
Cordialement
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