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par Marc Gaillard
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10 NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE

Des gros travaux à la charge du propriétaire sauf clause expresse

cliquez ici 14 octobre 2010
Hebdo N°3207
9 BLOGS DES EXPERTS SUR lhotellerie-restauration.fr

Location-gérance et promesse de vente du fonds

cliquez ici 22 novembre 2007
Hebdo N°3056
8 DE L'OBLIGATION DE SE CONFORMER AU BAIL COMMERCIAL

Mélodie en sous-sol sans happy end

cliquez ici 27 septembre 2007
Hebdo N°3048
7 AVANT DE REPRENDRE UNE AFFAIRE

Ne négligez pas l'examen du règlement de copropriété

cliquez ici 31 mai 2007
Hebdo N°3031
6 POUR PRÉPARER LA REPRISE D'UNE AFFAIRE

BIEN DISTINGUER CESSION DU DROIT AU BAIL ET CESSION DE FONDS

cliquez ici 3 mai 2007
Hebdo N°3027
5 À ÉTUDIER SÉRIEUSEMENT AVANT LA VENTE DE SON FONDS

LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ, UN ÉLÉMENT NÉGOCIABLE

cliquez ici 13 avril 2007
Hebdo N°3024
4 SUR LA BASE D'UNE CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Expulsion du repreneur du fonds qui en a fait un bar de nuit

cliquez ici 22 mars 2007
Hebdo N°3021
3 AVANT D'ENTREPRISE OU DE REPRENDRE UNE AFFAIRE

BIEN COMPRENDRE LE DROIT AU BAIL ET LE PAS-DE-PORTE

cliquez ici

30 novembre 2006
Hebdo N°3005
2 AVANT D'ENTREPRENDRE

Bien comprendre ce qu'est un fonds de commerce

cliquez ici 16 novembre 2006
Hebdo N°3003
1 ORDONNÉS PAR L'ADMINISTRATION ET VOTÉS PAR LA COPROPRIÉTÉ

QUI DOIT SUPPORTER DES TRAVAUX DE RAVALEMENT ?

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21 septembre 2006
Hebdo N°2995

Dernières questions

04/07/12 Résiliation du bail pour une ouverture d'un mur : le propriétaire peut-il le faire sans indemnité d'éviction ? VIGNE
25/03/11 Société de fait et droit au bail : que devient le droit au bail ? Paul
22/03/11 Travaux faits par les locataires : l'autorisation du propriétaire n'est-elle pas obligatoire ? meduse07
08/02/11 Chaudière : à qui incombent les travaux d'entretien ? annette


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