Le bailleur d’un local commercial qui se trouve en conflit avec
son locataire, cherche très souvent à résilier la convention qui le lie au titulaire du
bail afin de mettre fin aux relations contractuelles existantes et recouvrer la libre
jouissance de son bien.
Or, pour obtenir la résiliation d’un bail commercial, deux
procédures bien différentes existent : la résiliation de plein droit du bail qui a
pour objet la mise en œuvre de la clause résolutoire si celle-ci a été mentionnée
dans le bail, et la résiliation judiciaire du bail qui est la mise en jeu des
dispositions du Code civil.
Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une action en
résiliation de plein droit ou en résiliation judiciaire du bail, le locataire doit
impérativement, au risque de voir son bail résilié et son expulsion ordonnée, ce qui
conduirait alors à la perte de son fonds de commerce, lorsqu’il reçoit un acte
d’huissier, ne pas négliger ce document et prendre l’attache de son avocat afin
d’en apprécier les conséquences.
La différence entre la résiliation de plein droit et la résiliation
judiciaire sera exposée ci-dessous avant que ne soient abordés les points communs à ces
deux actions.
Enfin, parce que la résiliation de plein droit du bail est la
procédure la plus souvent mise en œuvre par le bailleur pour obtenir
l’exécution par le locataire de ses obligations ou, à défaut, son expulsion des
lieux, celle-ci sera détaillée.
