Le mécanisme d’application
de la clause d’échelle

Lorsque bailleur et preneur se sont accordés pour stipuler au bail une clause d’échelle mobile, ils ont pu prévoir, ce qui est généralement le cas, l’automaticité de l’application de cette indexation annuelle du loyer.

Le locataire doit donc être bien conscient, lorsqu’il signe le contrat de bail, qu’en présence d’une clause d’échelle mobile (ou d’indexation annuelle) automatique, celle-ci recevra application sans même qu’il soit nécessaire que le bailleur en exprime la demande, le loyer variant chaque année à sa date anniversaire.

L’indexation se calcule de la manière suivante :
(Loyer actuel x nouvel indice) / ancien indice = nouveau loyer

L’indice de référence permettant de calculer le nouveau loyer applicable à compter de la deuxième année du bail (la première année, le loyer est celui fixé dans le bail), doit être mentionné dans le bail et, est en général le dernier indice trimestriel du coût de la construction publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) à la date de signature du bail.

Si l’indexation est annuelle, les parties ne peuvent convenir que de la prise en compte de la variation annuelle des indices, il leur est interdit de prendre pour référence une période de variation supérieure à un an.

Le mécanisme d’application de la clause d’échelle

Le mécanisme d’application
de la clause d’échelle