La fixation du loyer lors de la signature du bail

Ainsi qu’il a été, à de multiples reprises, répété dans cet ouvrage, la conclusion d’un bail commercial est le résultat de l’accord des volontés échangées entre un bailleur et un preneur.

Il appartient donc aux parties signataires d’une telle convention de s’entendre et de fixer les modalités financières de leurs rapports, sachant qu’il ne s’agit pas simplement de déterminer un montant de loyer mais également de discuter des conditions de son versement, de l’imputabilité des divers impôts, taxes et charges relatifs aux biens loués et de prévoir ou non le versement de certaines sommes particulières, tels le pas-de-porte.


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