La surprime d'assurance imputée au bailleur en raison de l'activité du preneur

Certains baux commerciaux prévoient l'obligation pour le locataire de rembourser la surprime d'assurance qui serait imputée au bailleur ou au syndicat des copropriétaires en raison de l'activité du preneur.

En effet, certaines compagnies d'assurance, eu égard aux risques supplémentaires que constitue, par exemple, la présence d'un restaurant, d'un bar ou d'une boîte de nuit dans l'immeuble, appliquent une augmentation de la prime d'assurance dont le bailleur est fondé à demander le remboursement si cela est expressément prévu dans le bail.

A défaut de mention dans le bail, le bailleur ne peut pas l'exiger. Il appartient donc au bailleur et au locataire, une nouvelle fois, de s'entendre sur une telle clause.