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Modalités de paiement (terme échu ou à échoir, par mois, par trimestre)Les parties au bail ont intérêt à indiquer, en lettres et en chiffres, le montant du loyer en principal et si, à celui-ci, s'ajoute la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe de droit de bail. Il est également opportun de préciser, dans le bail, si le loyer est payable à terme échu ou à échoir et la périodicité de son règlement (mensualité, trimestrialité...). Poser une nouvelle question Protection de vos données - Signaler un contenu illicite |