Le bail commercial est-il un élément du fonds de commerce ?

Oui, le bail commercial constitue l'un des éléments du fonds de commerce, qu'il s'agisse d'un fonds de commerce de restauration, de débit de boissons ou d'hôtel, mais, à l'inverse de la clientèle, il n'est pas indispensable à celui-ci.

En effet, si le fonds de commerce est un ensemble hétérogène d'éléments qui, regroupés, permettent une exploitation générant un chiffre d'affaires, il est indispensable, pour qu'existe un fonds de commerce, qu'une clientèle lui soit attaché.