Qu'est-ce qu'un bail précaire ? Un bail commercial peut-il être précaire ?
Un bail précaire ou une convention d'occupation précaire est différent du
bail commercial, même de celui ayant une durée réduite de vingt quatre mois,
parce qu'il est conclu entre un bailleur et un locataire en considération de
circonstances exceptionnelles qui rendent ledit contrat provisoire et fragilise
la stabilité du droit de jouissance conféré.
Ainsi, est un bail précaire et non un bail commercial, même s'il a duré trois
ans, un contrat autorisant l'occupation d'un immeuble voué à la démolition, ou
celui consenti sur un immeuble destiné à être vendu à brève échéance libre de
toute occupation ; de manière générale, est un bail précaire le contrat
conférant un droit d'occupation « fragile ».