BLOGS DES EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

Blogs des Experts > Fonds de commerce > Accueil du Blog

Bail commercial en CHR
Maître Marc Gaillard


Accueil du Blog
Ajouter à mes favoris / Etre alerté
(9)
Partager : 
 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Le loyer
2 Le bail : généralités
3 Les charges locatives, impôts et taxes
4 La révision triennale du loyer
5 Le loyer fixé lors du renouvellement

Top 5 des questions les plus consultées

Bail en centre commercial : qu'en est-il exactement ?
Franck
Indemnité d'éviction : qu'en est-il de sa fiscalité en ne se réinstallant pas par la suite ?
MATZ
Vétuste et mise en conformité : qui doit supporter les frais ?
Marie
Contrat de location-gérance : devient-il au bout de 3 ans et 1 mois, un bail commercial ?
alexandre fauth
Bail commercial en centre commercial : le droit d'entrée risque-t-il d'être reconduit en cas de transfert ?
Franck

Consulter les fiches pratiques

1.   Les assurances et les clauses de non-recours

2.   Le bail
2.1 Le bail : généralités
2.2 Le bail : les éléments indispensables
2.3 Le bail : la durée
2.4 Le bail : obtenir une copie
2.5 Annulation du bail : que faire ?
2.6 Où doivent être mentionnés les types d'activités prévus ?

3.   Les clauses du bail
3.1 Les clauses du bail : les conditions d'exploitation
3.2 Les clauses du bail : la cession et la sous-location
3.3 Les clauses du bail : clause résolutoire

4.   Le bail : les aspects financiers
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement
4.5 Facteurs locaux de commercialité

5.   Les charges locatives, impôts et taxes

6.   Le dépôt de garantie

7.   La désignation des locaux

8.   La destination des locaux

9.   Les installations en façades

10. Le loyer

11. Les parties

12. Le pas-de-porte

13. Les travaux
13.1 Les travaux : devanture abîmée par des travaux de ravalement
13.2 Chauffe-eau : qui doit le changer ?
13.3 Conduit d'extraction : à qui incombent les frais

14. Expiration ou renouvellement du bail
14.1 Expiration ou renouvellement du bail : généralités
14.2 Le droit au renouvellement du bail
14.3 La tacite prorogation du bail
14.4 Fin du bail : le congé donné par le bailleur
14.5 Fin du bail : le congé donné par le locataire
14.6 Rupture anticipée d'un bail commercial pour activité non viable
14.7 Bail : est-il possible de revendre le fonds sans l'activité ?

15. Le contentieux du bail commercial
15.1 Le contentieux du bail commercial : généralités
15.2 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
15.3 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
15.4 La prescription biennale
15.5 La forclusion

Une fiche pratique manquante ? Poser votre question sur le blog

Consulter les dernières questions


Négociation du bail commercial
Dorothée

29/05/17 18:22
Renouvellement de bail ICC ou ILC : quel est l'indice ?
Jean Charles

24/05/17 09:29
Révision triennale du loyer sur l'ICC : n'est-ce pas remplacé aujourd'hui par l'ITLC ?
MARIE CHARLEMAGNE

23/05/17 15:52
Montant du loyer : comment cela se passe-t-il sur un immeuble dont une partie est en amodiation ?
fred

23/05/17 15:46
Bail en centre commercial : qu'en est-il exactement ?
Franck

16/05/17 06:14
Bail snack et restaurant : quelle est la différence ?
MAX

09/05/17 20:09
Vétuste et mise en conformité : qui doit supporter les frais ?
Marie

09/05/17 07:16
Bail commercial en centre commercial : le droit d'entrée risque-t-il d'être reconduit en cas de transfert ?
Franck

09/05/17 07:07
Taxe d'ordures ménagères : doit-on la payer ?
anne loglisci

24/04/17 00:42
Révision du loyer : quelle est la date d'application à prendre en compte ?
delaplace PASCAL

23/04/17 09:28
Autres questions

Vous n'avez pas trouvé de réponse ? Poser votre question sur le blog

Ajouter à mes favoris / Etre alerté
(9)
Partager : 
 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration
Newsletter
Quotidienne
Rechercher une formation une école
Besoin d'un renseignement ? Ayez le réflexe Boite à outils
Salon - Agenda
Salon - Agenda
L'Hôtellerie Restauration - 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15
Tél : +33 1 45 48 64 64 - Fax : +33 1 45 48 04 23
Copyright © L'Hôtellerie Restauration
Mentions légales