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Avocat au barreau de Paris, Maître Marc Gaillard est titulaire d'un DESS de droit de l'immobilier et de la construction ainsi que d'un DESS de contentieux. Praticien du bail commercial, il intervient lors de la rédaction, de l'exécution et de l'expiration du bail ainsi qu'à l'occasion des conflits s'y rapportant. Maître Marc Gaillard Mieux vaut être attentif lors de la signature d'un bail commercial que rencontrer des difficultés par la suite. Les relations entre propriétaire-bailleur et locataire ne sont pas toujours évidentes. Il est donc préférable qu'elles soient bien encadrées, d'autant plus qu'il n'est pas facile de revenir en arrière, que les sommes en jeu sont importantes et que l'emplacement est primordial pour un établissement CHR. De la signature jusqu'à la résiliation, en passant par le renouvellement, vous trouverez une réponse à vos questions. Et vous avez la possibilité de contacter l'auteur !
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Reprise d'un fonds de commerce : non transmission des 3 derniers bilans, que faire ?
2 Bail commercial nouvelle société : peut-on y intégrer la licence IV ?
3 Procédure de sauvegarde : combien de fois peut-elle se renouveler ?
4 Reprise bail : est-il préférable de prendre un bail en cours ou repartir avec un nouveau bail ?
5 Licence : y a-t-il une date de validité ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Le loyer
2 Les travaux dans les locaux
3 La fixation du loyer lors de la signature
4 La destination des locaux
5 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Introduction

2.   GÉNÉRALITÉS
2.1 Les éléments indispensables du bail
2.2 Les différences avec d'autres notions
2.3 L'utilité d'un bail écrit dont la portée de chaque clause sera bien comprise

3.   LES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL
3.1 Les parties
3.2 La désignation des locaux donnés à bail
3.3 La destination des locaux
3.4 La durée du bail
3.5 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
3.6 Les travaux dans les locaux
3.7 Les conditions d'exploitation
3.8 Les assurances et les clauses de non-recours
3.9 Enseignes - Plaques - Installations en façades
3.10 La cession et la sous-location
3.11 La visite des lieux par le bailleur ou ses représentants
3.12 Les charges locatives, les impôts et taxes
3.13 Le loyer
3.14 Le dépôt de garantie
3.15 Clause résolutoire

4.   LES ASPECTS FINANCIERS : LOYERS - TAXES - CHARGES
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement

5.   LA FIN DU BAIL : EXPIRATION OU RENOUVELLEMENT
5.1 Le droit au renouvellement du bail
5.2 La tacite prorogation du bail, en l'absence de manifestation des parties
5.3 Le congés donné par le bailleur
5.4 La demande de renouvellement ou le congé émis par le locataire

6.   LE CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
6.1 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
6.2 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
6.3 Les règles particulières en matière de prescription et de forclusion

7.   Les articles de l'auteur parus dans le journal

8.   Conclusion

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

24/07/14 Défiscalisation : où trouver une trame ? danette
22/07/14 Rachat immeuble : comment faire lorsque le propriétaire veut changer le bail du restaurant alors qu'il est correct ? PETR52
21/07/14 Local : qui rédige et paie la rédaction du bail ? cilou
21/07/14 Bail qui se termine dans 2 ans : si un nouveau bail n'est pas signé aujourd'hui, quels sont les risques ? Angela
20/07/14 Reprise d'un fonds de commerce : non transmission des 3 derniers bilans, que faire ? Guénolé
18/07/14 Durée de validité d'une licence IV : quelle est-elle ? valentin
15/07/14 Licence : y a-t-il une date de validité ? gilleron
15/07/14 Bail commercial nouvelle société : peut-on y intégrer la licence IV ? gilleron
11/07/14 Procédure de sauvegarde : combien de fois peut-elle se renouveler ? Chergaujp
05/07/14 Reprise bail : est-il préférable de prendre un bail en cours ou repartir avec un nouveau bail ? sodo
30/06/14 Vente d'un fonds de commerce : comment se passe la cessation du droit de bail ? Maïa
26/06/14 Accompagnement à la reprise de fonds de commerce d'un hôtel bureau : quels peuvent être les honoraires ? Marie
19/06/14 Vente fonds de commerce et location des murs : quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? Sebou
18/06/14 Bail commercial "épicerie fine et dégustation" : peut-on en faire un salon de thé ? Brenda
16/06/14 Bail commercial : que penser des conditions ? Guennouni
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Etape 4/4 : Poser votre question





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- Taxe de séjour : L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour (16/07/14)
- Fait maison : Le fait maison accueilli avec modération (23/07/14)

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