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Bail commercial en CHR
Maître Marc Gaillard


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Les travaux dans les locaux
2 Charges locatives, impôts et taxes
3 Le loyer
4 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
5 La fixation du loyer lors de la signature

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Consulter les fiches pratiques

1.   Bail : généralités

2.   Bail : les éléments indispensables

3.   Charges locatives, impôts et taxes

4.   Pas-de-porte

5.   Travaux
5.1 Les travaux dans les locaux
5.2 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
5.3 Les dispositions particulières de la loi du 1er juillet 1964 en matière de...

6.   GÉNÉRALITÉS
6.1 L'utilité d'un bail écrit dont la portée de chaque clause sera bien comprise

7.   LES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL
7.1 Les parties
7.2 La désignation des locaux donnés à bail
7.3 La destination des locaux
7.4 La durée du bail
7.5 Les conditions d'exploitation
7.6 Les assurances et les clauses de non-recours
7.7 Enseignes - Plaques - Installations en façades
7.8 La cession et la sous-location
7.9 La visite des lieux par le bailleur ou ses représentants
7.10 Le loyer
7.11 Le dépôt de garantie
7.12 Clause résolutoire

8.   LES ASPECTS FINANCIERS : LOYERS - TAXES - CHARGES
8.1 La fixation du loyer lors de la signature
8.2 L'indexation annuelle du loyer
8.3 La révision triennale du loyer
8.4 Le loyer fixé lors du renouvellement

9.   LA FIN DU BAIL : EXPIRATION OU RENOUVELLEMENT
9.1 Le droit au renouvellement du bail
9.2 La tacite prorogation du bail, en l'absence de manifestation des parties
9.3 Le congés donné par le bailleur
9.4 La demande de renouvellement ou le congé émis par le locataire

10. LE CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
10.1 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
10.2 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
10.3 Les règles particulières en matière de prescription et de forclusion

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