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BLOGS DES EXPERTS : Bail commercial en CHR
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Avocat au barreau de Paris, Maître Marc Gaillard est titulaire d'un DESS de droit de l'immobilier et de la construction ainsi que d'un DESS de contentieux. Praticien du bail commercial, il intervient lors de la rédaction, de l'exécution et de l'expiration du bail ainsi qu'à l'occasion des conflits s'y rapportant. Maître Marc Gaillard Mieux vaut être attentif lors de la signature d'un bail commercial que rencontrer des difficultés par la suite. Les relations entre propriétaire-bailleur et locataire ne sont pas toujours évidentes. Il est donc préférable qu'elles soient bien encadrées, d'autant plus qu'il n'est pas facile de revenir en arrière, que les sommes en jeu sont importantes et que l'emplacement est primordial pour un établissement CHR. De la signature jusqu'à la résiliation, en passant par le renouvellement, vous trouverez une réponse à vos questions. Et vous avez la possibilité de contacter l'auteur !
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Rachat de fonds de commerce : les travaux des normes de sécurité ERP sont-ils obligatoires ?
2 Tacite prorogation supérieure à 3 ans : peut-on tout de même vendre le fonds ?
3 TOEM : est-ce normal de payer cette taxe alors que nous sortons et rentrons les poubelles ?
4 Congé du bail non signé : combien de temps a-t-on pour retirer la signification à l'étude ?
5 Licence III avec bail restaurant : doit-on avertir le propriétaire ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Les travaux dans les locaux
2 Le loyer
3 Les charges locatives, les impôts et taxes
4 La destination des locaux
5 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Introduction

2.   GÉNÉRALITÉS
2.1 Les éléments indispensables du bail
2.2 Les différences avec d'autres notions
2.3 L'utilité d'un bail écrit dont la portée de chaque clause sera bien comprise

3.   LES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL
3.1 Les parties
3.2 La désignation des locaux donnés à bail
3.3 La destination des locaux
3.4 La durée du bail
3.5 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
3.6 Les travaux dans les locaux
3.7 Les conditions d'exploitation
3.8 Les assurances et les clauses de non-recours
3.9 Enseignes - Plaques - Installations en façades
3.10 La cession et la sous-location
3.11 La visite des lieux par le bailleur ou ses représentants
3.12 Les charges locatives, les impôts et taxes
3.13 Le loyer
3.14 Le dépôt de garantie
3.15 Clause résolutoire

4.   LES ASPECTS FINANCIERS : LOYERS - TAXES - CHARGES
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement

5.   LA FIN DU BAIL : EXPIRATION OU RENOUVELLEMENT
5.1 Le droit au renouvellement du bail
5.2 La tacite prorogation du bail, en l'absence de manifestation des parties
5.3 Le congés donné par le bailleur
5.4 La demande de renouvellement ou le congé émis par le locataire

6.   LE CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
6.1 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
6.2 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
6.3 Les règles particulières en matière de prescription et de forclusion

7.   Les articles de l'auteur parus dans le journal

8.   Conclusion

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

15/04/15 Tacite prorogation supérieure à 3 ans : peut-on tout de même vendre le fonds ? alex
13/04/15 Congé du bail non signé : combien de temps a-t-on pour retirer la signification à l'étude ? armanijo
11/04/15 Rachat de fonds de commerce : les travaux des normes de sécurité ERP sont-ils obligatoires ? tiger76
07/04/15 Taxe foncière : est-ce normal de payer pour 2 numéros de rue ? philippe
02/04/15 TOEM : est-ce normal de payer cette taxe alors que nous sortons et rentrons les poubelles ? eveg974
01/04/15 tva sur les loyers d'hôtels mic
01/04/15 Licence III avec bail restaurant : doit-on avertir le propriétaire ? nicolas
01/04/15 Permis d'exploitation : est-ce que les 2 cogérants doivent suivre la formation ? laurent
01/04/15 Litige avec copropriété : comment s'en sortir concernant l'aération ? Jérôme
28/03/15 Méthode hôtelière : a-t-elle entraîné une majoration des taux de recettes en matière de fixation du loyer ? Jerome
28/03/15 Propriétaire des murs + changement hotte extérieure : à qui revient la charge de ces travaux ? Patrick LABARRIERE
28/03/15 Taux sur recettes : y a-t-il des statistiques ? R BRUNIER
23/03/15 Contestation bail précaire : comment s'y prendre ? alex
21/03/15 Cession-déspécialisation pour départ en retraite : permet-elle de changer et d'étendre l'activité ? alex
21/03/15 Clause sur les horaires d'ouverture : n'est-ce pas abusif ? nicolas
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Etape 4/4 : Poser votre question





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