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BLOGS DES EXPERTS : Bail commercial en CHR
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Avocat au barreau de Paris, Maître Marc Gaillard est titulaire d'un DESS de droit de l'immobilier et de la construction ainsi que d'un DESS de contentieux. Praticien du bail commercial, il intervient lors de la rédaction, de l'exécution et de l'expiration du bail ainsi qu'à l'occasion des conflits s'y rapportant. Maître Marc Gaillard Mieux vaut être attentif lors de la signature d'un bail commercial que rencontrer des difficultés par la suite. Les relations entre propriétaire-bailleur et locataire ne sont pas toujours évidentes. Il est donc préférable qu'elles soient bien encadrées, d'autant plus qu'il n'est pas facile de revenir en arrière, que les sommes en jeu sont importantes et que l'emplacement est primordial pour un établissement CHR. De la signature jusqu'à la résiliation, en passant par le renouvellement, vous trouverez une réponse à vos questions. Et vous avez la possibilité de contacter l'auteur !
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Changement de direction : que deviennent les 'anciens' salariés ?
2 Changement EURL en SARL : quels sont les frais ?
3 Propriétaire immeuble à destination d'hébergement hôtelier : peut-on supprimer 5 chambres pour en faire son logement ?
4 Bail commercial et location-gérance : quelles sont les différences ?
5 Répartition des charges et autres : comment cela se passe-t-il ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Le loyer
2 Les travaux dans les locaux
3 La destination des locaux
4 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
5 La fixation du loyer lors de la signature

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Introduction

2.   GÉNÉRALITÉS
2.1 Les éléments indispensables du bail
2.2 Les différences avec d'autres notions
2.3 L'utilité d'un bail écrit dont la portée de chaque clause sera bien comprise

3.   LES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL
3.1 Les parties
3.2 La désignation des locaux donnés à bail
3.3 La destination des locaux
3.4 La durée du bail
3.5 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
3.6 Les travaux dans les locaux
3.7 Les conditions d'exploitation
3.8 Les assurances et les clauses de non-recours
3.9 Enseignes - Plaques - Installations en façades
3.10 La cession et la sous-location
3.11 La visite des lieux par le bailleur ou ses représentants
3.12 Les charges locatives, les impôts et taxes
3.13 Le loyer
3.14 Le dépôt de garantie
3.15 Clause résolutoire

4.   LES ASPECTS FINANCIERS : LOYERS - TAXES - CHARGES
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement

5.   LA FIN DU BAIL : EXPIRATION OU RENOUVELLEMENT
5.1 Le droit au renouvellement du bail
5.2 La tacite prorogation du bail, en l'absence de manifestation des parties
5.3 Le congés donné par le bailleur
5.4 La demande de renouvellement ou le congé émis par le locataire

6.   LE CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
6.1 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
6.2 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
6.3 Les règles particulières en matière de prescription et de forclusion

7.   Les articles de l'auteur parus dans le journal

8.   Conclusion

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

18/12/14 Changement EURL en SARL : quels sont les frais ? Restau
18/12/14 Accompagnement à la reprise de fonds de commerce d'un hôtel bureau : quels peuvent être les honoraires ? Marie
18/12/14 Revalorisation loyer en retard : est-ce possible ? Albert
18/12/14 État des lieux - entrant/sortant : qu'y mettre avec du matériel non testé puisque plus d'électricité ? rené
18/12/14 Cession de fonds de commerce et travaux : à qui incombent les travaux ? Tiphaine
18/12/14 Sous-location commerciale aux articles L.45 et suivants du code de commerce : est-ce à éviter ? Deborah
18/12/14 Bail snack et restaurant : quelle est la différence ? MAX
17/12/14 Contrat de travail CDI en location-gérance : qu'en est-il lorsqu'il y a liquidation judiciaire ? Diaseppu
17/12/14 Achat fonds dont le bail expire en 2013 : le loyer pourra-t-il être augmenté ou sera-t-il plafonné ? yann
16/12/14 Article 606 du bail commercial pas explicite : comment le comprendre ? resto92
03/12/14 Changement de direction : que deviennent les 'anciens' salariés ? emmanuel
02/12/14 Propriétaire immeuble à destination d'hébergement hôtelier : peut-on supprimer 5 chambres pour en faire son logement ? Valérie
01/12/14 Répartition des charges et autres : comment cela se passe-t-il ? Hengou30
30/11/14 Parts dans une société en création : comment cela se passe-t-il ? Deborah
30/11/14 Demande d'extraction avec conduit de cheminée : comment faire valoir ses droits ? marc
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Etape 4/4 : Poser votre question





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- Accessibilité : comment mettre en oeuvre un Ad'Ap (21/11/14)
- L'Assemblée nationale vote l'augmentation du plafond de la taxe de séjour (14/11/14)
- Le fait maison au coeur des débats à Equip'Hotel (25/11/14)

 
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