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BLOGS DES EXPERTS : Bail commercial en CHR
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Avocat au barreau de Paris, Maître Marc Gaillard est titulaire d'un DESS de droit de l'immobilier et de la construction ainsi que d'un DESS de contentieux. Praticien du bail commercial, il intervient lors de la rédaction, de l'exécution et de l'expiration du bail ainsi qu'à l'occasion des conflits s'y rapportant. Maître Marc Gaillard Mieux vaut être attentif lors de la signature d'un bail commercial que rencontrer des difficultés par la suite. Les relations entre propriétaire-bailleur et locataire ne sont pas toujours évidentes. Il est donc préférable qu'elles soient bien encadrées, d'autant plus qu'il n'est pas facile de revenir en arrière, que les sommes en jeu sont importantes et que l'emplacement est primordial pour un établissement CHR. De la signature jusqu'à la résiliation, en passant par le renouvellement, vous trouverez une réponse à vos questions. Et vous avez la possibilité de contacter l'auteur !
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Bail commercial : certains travaux sont-ils à la charge du preneur ou du bailleur ?
2 Dans un bail : que sont les charges en plus du loyer ?
3 Cession de fonds de commerce et travaux : à qui incombent les travaux ?
4 Loi accessibilité : pour faire des travaux, peut-on demander au propriétaire pour étudier une solution ?
5 Le commerce de restauration : quelle est sa définition juridique ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Le loyer
2 Les travaux dans les locaux
3 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
4 La fixation du loyer lors de la signature
5 La destination des locaux

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Introduction

2.   GÉNÉRALITÉS
2.1 Les éléments indispensables du bail
2.2 Les différences avec d'autres notions
2.3 L'utilité d'un bail écrit dont la portée de chaque clause sera bien comprise

3.   LES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL
3.1 Les parties
3.2 La désignation des locaux donnés à bail
3.3 La destination des locaux
3.4 La durée du bail
3.5 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
3.6 Les travaux dans les locaux
3.7 Les conditions d'exploitation
3.8 Les assurances et les clauses de non-recours
3.9 Enseignes - Plaques - Installations en façades
3.10 La cession et la sous-location
3.11 La visite des lieux par le bailleur ou ses représentants
3.12 Les charges locatives, les impôts et taxes
3.13 Le loyer
3.14 Le dépôt de garantie
3.15 Clause résolutoire

4.   LES ASPECTS FINANCIERS : LOYERS - TAXES - CHARGES
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement

5.   LA FIN DU BAIL : EXPIRATION OU RENOUVELLEMENT
5.1 Le droit au renouvellement du bail
5.2 La tacite prorogation du bail, en l'absence de manifestation des parties
5.3 Le congés donné par le bailleur
5.4 La demande de renouvellement ou le congé émis par le locataire

6.   LE CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
6.1 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
6.2 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
6.3 Les règles particulières en matière de prescription et de forclusion

7.   Les articles de l'auteur parus dans le journal

8.   Conclusion

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

24/11/14 Crédit bail pour création maison d'hôte : est-ce possible d'y recourir ? Marcis
24/11/14 Prix de vente d'un fonds de commerce : comment l'évaluer ? Lilou
21/11/14 Cession de fonds de commerce et travaux : à qui incombent les travaux ? Tiphaine
17/11/14 Déplafonnement : comment éviter de rentrer dans le cas des locaux monovalents ? MARRICK
17/11/14 Déplafonnement : quel est-il sur la configuration des locaux et au niveau présentation comptable ? MARRICK
15/11/14 Litige avec copropriété : comment s'en sortir concernant l'aération ? Jérôme
15/11/14 Dans un bail : que sont les charges en plus du loyer ? VINAIGRETTE
14/11/14 Loi accessibilité : pour faire des travaux, peut-on demander au propriétaire pour étudier une solution ? robert
14/11/14 Création de salles de réception dans un château qui loue des murs à un restaurant : qu'en est-il ? harry
14/11/14 Renouvellement bail commercial : doit-on appliquer la nouvelle réglementation dite loi Pinel ? JUQUIER
13/11/14 Exonération loyer : quelle clause utiliser pour le bail ? gilleron
13/11/14 Bail commercial : certains travaux sont-ils à la charge du preneur ou du bailleur ? armanijo
13/11/14 Le commerce de restauration : quelle est sa définition juridique ? David
06/11/14 Dérogation accès handicapé délivrée en 1999 : sera-t-elle encore valable pour les normes 2015 ? JG
03/11/14 Vente d'un fonds de commerce : comment se passe la cessation du droit de bail ? Maïa
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Etape 4/4 : Poser votre question





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- Equip'Hotel : la visite de nos journalistes (21/11/14)
- Accessibilité : comment mettre en oeuvre un Ad'Ap (21/11/14)
- Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR (03/10/14)
- L'Assemblée nationale vote l'augmentation du plafond de la taxe de séjour (14/11/14)
- Le fait maison est-il soluble dans la gastronomie ? (29/10/14)

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