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BLOGS DES EXPERTS : Bail commercial en CHR
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Avocat au barreau de Paris, Maître Marc Gaillard est titulaire d'un DESS de droit de l'immobilier et de la construction ainsi que d'un DESS de contentieux. Praticien du bail commercial, il intervient lors de la rédaction, de l'exécution et de l'expiration du bail ainsi qu'à l'occasion des conflits s'y rapportant. Maître Marc Gaillard Mieux vaut être attentif lors de la signature d'un bail commercial que rencontrer des difficultés par la suite. Les relations entre propriétaire-bailleur et locataire ne sont pas toujours évidentes. Il est donc préférable qu'elles soient bien encadrées, d'autant plus qu'il n'est pas facile de revenir en arrière, que les sommes en jeu sont importantes et que l'emplacement est primordial pour un établissement CHR. De la signature jusqu'à la résiliation, en passant par le renouvellement, vous trouverez une réponse à vos questions. Et vous avez la possibilité de contacter l'auteur !
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Travaux d'accessibilité : à qui incombent-ils ?
2 Changement de couleur de la toile du store : que risque-t-on ?
3 Hôtel Bureau : a-t-on le droit de proposer de la restauration ?
4 Travaux d'accessibilité : le preneur sera tenu d'exécuter à ses frais, tous travaux prescrits... comment interpréter ?
5 Conflit avec architecte : comment procéder ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Le loyer
2 Les travaux dans les locaux
3 La fixation du loyer lors de la signature
4 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
5 La destination des locaux

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Introduction

2.   GÉNÉRALITÉS
2.1 Les éléments indispensables du bail
2.2 Les différences avec d'autres notions
2.3 L'utilité d'un bail écrit dont la portée de chaque clause sera bien comprise

3.   LES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL
3.1 Les parties
3.2 La désignation des locaux donnés à bail
3.3 La destination des locaux
3.4 La durée du bail
3.5 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
3.6 Les travaux dans les locaux
3.7 Les conditions d'exploitation
3.8 Les assurances et les clauses de non-recours
3.9 Enseignes - Plaques - Installations en façades
3.10 La cession et la sous-location
3.11 La visite des lieux par le bailleur ou ses représentants
3.12 Les charges locatives, les impôts et taxes
3.13 Le loyer
3.14 Le dépôt de garantie
3.15 Clause résolutoire

4.   LES ASPECTS FINANCIERS : LOYERS - TAXES - CHARGES
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement

5.   LA FIN DU BAIL : EXPIRATION OU RENOUVELLEMENT
5.1 Le droit au renouvellement du bail
5.2 La tacite prorogation du bail, en l'absence de manifestation des parties
5.3 Le congés donné par le bailleur
5.4 La demande de renouvellement ou le congé émis par le locataire

6.   LE CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
6.1 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
6.2 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
6.3 Les règles particulières en matière de prescription et de forclusion

7.   Les articles de l'auteur parus dans le journal

8.   Conclusion

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

04/03/15 Signature promesse de bail : y a-t-il un risque si le propriétaire actuel du fonds a des créanciers ? SNACK
02/03/15 Renouvellement de bail par exploit d'huissier : en combien d'exemplaires doit-on le faire ? Martin
02/03/15 Construction escalier de secours par la commission de sécurité : l'organisme agréé révèle de nombreuses anomalies, que faire ? MARC
02/03/15 Travaux d'accessibilité : le preneur sera tenu d'exécuter à ses frais, tous travaux prescrits... comment interpréter ? Charlemagne
27/02/15 Hôtel Bureau : a-t-on le droit de proposer de la restauration ? cc
26/02/15 Taxe additionnelle bail commercial : existe-t-elle toujours ? Niamak
26/02/15 Majoration de loyer du bail pour logement de fonction : est-ce légale ? coluan
26/02/15 Locataires des murs : en inadéquation avec le propriétaire, que risque-t-on pour la vente du fonds à un tiers ? Christophe SAEZ
23/02/15 Loyer selon chiffre d'affaires : y a-t-il un rapport entre les deux ? fred
23/02/15 Conflit avec architecte : comment procéder ? RTS
23/02/15 Mono-valence Pilipili
22/02/15 Taxe foncière : est-elle toujours à la charge du locataire ? srobert
22/02/15 Mise aux normes accessibilité : est-elle à la charge du propriétaire ? srobert
22/02/15 Clause de monovalence : à quoi sert-elle dans un bail commercial ? Pilipili
22/02/15 Monovalence : le propriétaire peut il, en fin du bail, renouveler le bail en déplafonnant le loyer à + de 100% ? Pilipili
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





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