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Bail commercial en CHR
Maître Marc Gaillard


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Le loyer
2 Le bail : généralités
3 Les charges locatives, impôts et taxes
4 La révision triennale du loyer
5 Fin du bail : le congé donné par le locataire

Top 5 des questions les plus consultées

Révision de loyer : qu'en est-il de l'indice de construction ?
Charles
Révision triennale du loyer : quel montant du loyer prendre et quel indice ?
MARIE CHARLEMAGNE
Méthode hôtelière ou valeur locative : dans quel cas les applique-t-on ?
gérard astier
Bail hôtelier : où trouver un modèle ?
gérard astier
Bail commercial : quelle est la définition de l'activité de café ?
Nicolas

Consulter les fiches pratiques

1.   Les assurances et les clauses de non-recours

2.   Le bail
2.1 Le bail : généralités
2.2 Le bail : les éléments indispensables
2.3 Le bail : la durée
2.4 Le bail : obtenir une copie
2.5 Annulation du bail : que faire ?

3.   Les clauses du bail
3.1 Les clauses du bail : les conditions d'exploitation
3.2 Les clauses du bail : la cession et la sous-location
3.3 Les clauses du bail : clause résolutoire

4.   Le bail : les aspects financiers
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement
4.5 Facteurs locaux de commercialité

5.   Les charges locatives, impôts et taxes

6.   Le dépôt de garantie

7.   La désignation des locaux

8.   La destination des locaux

9.   Les installations en façades

10. Le loyer

11. Les parties

12. Le pas-de-porte

13. Les travaux
13.1 Les travaux : devanture abîmée par des travaux de ravalement
13.2 Chauffe-eau : qui doit le changer ?
13.3 Conduit d'extraction : à qui incombent les frais

14. Expiration ou renouvellement du bail
14.1 Expiration ou renouvellement du bail : généralités
14.2 Le droit au renouvellement du bail
14.3 La tacite prorogation du bail
14.4 Fin du bail : le congé donné par le bailleur
14.5 Fin du bail : le congé donné par le locataire
14.6 Rupture anticipée d'un bail commercial pour activité non viable
14.7 Bail : est-il possible de revendre le fonds sans l'activité ?

15. Le contentieux du bail commercial
15.1 Le contentieux du bail commercial : généralités
15.2 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
15.3 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
15.4 La prescription biennale
15.5 La forclusion

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État des lieux contradictoire en cas de vente du fonds : qui doit le faire ?
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20/02/17 06:38
Modèle de bail hôtelier : où en trouver ?
gérard astier

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Bail commercial : quelle est la définition de l'activité de café ?
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17/02/17 12:05
Bail hôtelier : où trouver un modèle ?
gérard astier

16/02/17 19:23
Facteurs locaux de commercialisation : cette situation peut-elle entrer dans ce cas ?
gérard astier

16/02/17 11:04
Achat fonds de commerce : quelles sont les us et coutumes quant au rédacteur d'acte ?
sourisverte

07/02/17 13:33
Révision de loyer : qu'en est-il de l'indice de construction ?
Charles

03/02/17 12:01
Annulation du bail : que faire ?
FRANCK DUHAMEL

26/01/17 19:27
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