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BLOGS DES EXPERTS : Bail commercial en CHR
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Avocat au barreau de Paris, Maître Marc Gaillard est titulaire d'un DESS de droit de l'immobilier et de la construction ainsi que d'un DESS de contentieux. Praticien du bail commercial, il intervient lors de la rédaction, de l'exécution et de l'expiration du bail ainsi qu'à l'occasion des conflits s'y rapportant. Maître Marc Gaillard Mieux vaut être attentif lors de la signature d'un bail commercial que rencontrer des difficultés par la suite. Les relations entre propriétaire-bailleur et locataire ne sont pas toujours évidentes. Il est donc préférable qu'elles soient bien encadrées, d'autant plus qu'il n'est pas facile de revenir en arrière, que les sommes en jeu sont importantes et que l'emplacement est primordial pour un établissement CHR. De la signature jusqu'à la résiliation, en passant par le renouvellement, vous trouverez une réponse à vos questions. Et vous avez la possibilité de contacter l'auteur !
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Renouvellement bail commercial : doit-on appliquer la nouvelle réglementation dite loi Pinel ?
2 Local poubelles : est-ce une obligation de l'avoir dans son restaurant ?
3 Nouvelle législation des baux commerciaux : doit-on prendre le nouvel indice ILC ou rester sur l'ICC ?
4 Fonds de commerce : peut-on exiger que le locataire soit responsable de la revente ?
5 Création bail commercial + droit d'entrée : qu'en est-il de ce dernier ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Le loyer
2 Les travaux dans les locaux
3 La fixation du loyer lors de la signature
4 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
5 La destination des locaux

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Introduction

2.   GÉNÉRALITÉS
2.1 Les éléments indispensables du bail
2.2 Les différences avec d'autres notions
2.3 L'utilité d'un bail écrit dont la portée de chaque clause sera bien comprise

3.   LES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL
3.1 Les parties
3.2 La désignation des locaux donnés à bail
3.3 La destination des locaux
3.4 La durée du bail
3.5 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
3.6 Les travaux dans les locaux
3.7 Les conditions d'exploitation
3.8 Les assurances et les clauses de non-recours
3.9 Enseignes - Plaques - Installations en façades
3.10 La cession et la sous-location
3.11 La visite des lieux par le bailleur ou ses représentants
3.12 Les charges locatives, les impôts et taxes
3.13 Le loyer
3.14 Le dépôt de garantie
3.15 Clause résolutoire

4.   LES ASPECTS FINANCIERS : LOYERS - TAXES - CHARGES
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement

5.   LA FIN DU BAIL : EXPIRATION OU RENOUVELLEMENT
5.1 Le droit au renouvellement du bail
5.2 La tacite prorogation du bail, en l'absence de manifestation des parties
5.3 Le congés donné par le bailleur
5.4 La demande de renouvellement ou le congé émis par le locataire

6.   LE CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
6.1 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
6.2 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
6.3 Les règles particulières en matière de prescription et de forclusion

7.   Les articles de l'auteur parus dans le journal

8.   Conclusion

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

25/10/14 Renouvellement bail commercial : doit-on appliquer la nouvelle réglementation dite loi Pinel ? JUQUIER
25/10/14 augmentation surface commerciale lors renouvellement bail tourbillon
25/10/14 Vente d'un fonds de commerce : comment se passe la cessation du droit de bail ? Maïa
23/10/14 État des lieux - entrant/sortant : qu'y mettre avec du matériel non testé puisque plus d'électricité ? rené
23/10/14 Durée d'une procédure : combien de temps cela peut prendre ? Égaux
22/10/14 Litige avec copropriété : comment s'en sortir concernant l'aération ? Jérôme
22/10/14 Restauration ambulante : quel local chercher sans acheter ? benoit
21/10/14 Bail snack et restaurant : quelle est la différence ? MAX
21/10/14 Achat des murs commerciaux et maison d'habitation : est-ce plus judicieux de ne pas mettre les murs dans la SCI ? tessier
20/10/14 Loyer basé sur indice de la construction au 1er janvier : doit-on prendre l'indice ILC ou rester sur l'ICC ? Chergaujp
20/10/14 Fonds de commerce : peut-on exiger que le locataire soit responsable de la revente ? nocetti
20/10/14 Exemple de bail classique : où le trouver ? ste GSA
16/10/14 Nouvelle législation des baux commerciaux : doit-on prendre le nouvel indice ILC ou rester sur l'ICC ? Chergaujp
03/10/14 Intitulé du bail : pondération des m2... est-ce normal ? yvan
02/10/14 Déplafonnement : comment éviter de rentrer dans le cas des locaux monovalents ? MARRICK
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





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- Equip'Hotel : préparez votre visite + badge d'accès (21/10/14)
- Accessibilité : publication de l'ordonnance (01/10/14)
- Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR (03/10/14)
- Taxe de séjour : réunion au Quai d'Orsay : hausse programmée (01/10/14)
- Fait maison : du décret à la carte (21/10/14)

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