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BLOGS DES EXPERTS : Bail commercial en CHR
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Avocat au barreau de Paris, Maître Marc Gaillard est titulaire d'un DESS de droit de l'immobilier et de la construction ainsi que d'un DESS de contentieux. Praticien du bail commercial, il intervient lors de la rédaction, de l'exécution et de l'expiration du bail ainsi qu'à l'occasion des conflits s'y rapportant. Maître Marc Gaillard Mieux vaut être attentif lors de la signature d'un bail commercial que rencontrer des difficultés par la suite. Les relations entre propriétaire-bailleur et locataire ne sont pas toujours évidentes. Il est donc préférable qu'elles soient bien encadrées, d'autant plus qu'il n'est pas facile de revenir en arrière, que les sommes en jeu sont importantes et que l'emplacement est primordial pour un établissement CHR. De la signature jusqu'à la résiliation, en passant par le renouvellement, vous trouverez une réponse à vos questions. Et vous avez la possibilité de contacter l'auteur !
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Cession activité : peut-on contourner la réglementation par un courrier du futur acquéreur concernant le loyer ?
2 Licence III : est-on obligé d'avoir un bail à destination restaurant/débit de boissons ?
3 Association locative de résidence : quelles sont les informations sur ce statut ?
4 Signature d'un bail : qui doit effectuer les travaux résultant de la vetusté ?
5 Changer l'enseigne + peinture façade : doit-on avoir l'autorisation de la mairie, du propriétaire et de la copropriété ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Les travaux dans les locaux
2 Le loyer
3 Charges locatives, impôts et taxes
4 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
5 La fixation du loyer lors de la signature

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Bail : généralités

2.   Bail : les éléments indispensables

3.   Charges locatives, impôts et taxes

4.   Pas-de-porte

5.   Travaux
5.1 Les travaux dans les locaux
5.2 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
5.3 Les dispositions particulières de la loi du 1er juillet 1964 en matière de...

6.   GÉNÉRALITÉS
6.1 L'utilité d'un bail écrit dont la portée de chaque clause sera bien comprise

7.   LES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL
7.1 Les parties
7.2 La désignation des locaux donnés à bail
7.3 La destination des locaux
7.4 La durée du bail
7.5 Les conditions d'exploitation
7.6 Les assurances et les clauses de non-recours
7.7 Enseignes - Plaques - Installations en façades
7.8 La cession et la sous-location
7.9 La visite des lieux par le bailleur ou ses représentants
7.10 Le loyer
7.11 Le dépôt de garantie
7.12 Clause résolutoire

8.   LES ASPECTS FINANCIERS : LOYERS - TAXES - CHARGES
8.1 La fixation du loyer lors de la signature
8.2 L'indexation annuelle du loyer
8.3 La révision triennale du loyer
8.4 Le loyer fixé lors du renouvellement

9.   LA FIN DU BAIL : EXPIRATION OU RENOUVELLEMENT
9.1 Le droit au renouvellement du bail
9.2 La tacite prorogation du bail, en l'absence de manifestation des parties
9.3 Le congés donné par le bailleur
9.4 La demande de renouvellement ou le congé émis par le locataire

10. LE CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
10.1 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
10.2 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
10.3 Les règles particulières en matière de prescription et de forclusion

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

01/07/15 rupture bail commercial classic 3/6/9 ans avant terme cheyenne
30/06/15 Association locative de résidence : quelles sont les informations sur ce statut ? mina
27/06/15 Licence III : est-on obligé d'avoir un bail à destination restaurant/débit de boissons ? georges
27/06/15 Signature d'un bail : qui doit effectuer les travaux résultant de la vetusté ? uranus74
26/06/15 Cession activité : peut-on contourner la réglementation par un courrier du futur acquéreur concernant le loyer ? Matt
07/06/15 Bail commercial sandwicherie : quels types de produits peut-on vendre ? GROS
28/05/15 Art. 606 du Code civil + entretien des toitures : est-ce à la charge du locataire ? Hotel des Forges
24/05/15 Le propriétaire exige un bac à graisses : qui doit payer ? Bigoud
23/05/15 Licence III avec bail restaurant : doit-on avertir le propriétaire ? nicolas
23/05/15 Taxe foncière : est-ce normal de payer pour 2 numéros de rue ? philippe
23/05/15 Congé du bail non signé : combien de temps a-t-on pour retirer la signification à l'étude ? armanijo
23/05/15 Restaurant repris par des financiers : ouverture sans la vente notée aux greffes, est-ce normal ? auvergnat
23/05/15 Taxation d'une indemnité d'éviction : n'y a-t-il pas des mesures pour les petites indemnités ? angela
22/05/15 Dépôt de bilan le 21/01/15 : peut-on demander au mandataire liquidateur le loyer à dater du 22 avril 2015 ? jean marc
07/05/15 Changer l'enseigne + peinture façade : doit-on avoir l'autorisation de la mairie, du propriétaire et de la copropriété ? Quentin Giroud
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





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