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Bail commercial en CHR
Maître Marc Gaillard


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Le loyer
2 Les travaux : la répartition de l'entretien et des réparations des locaux
3 Les travaux dans les locaux
4 Les charges locatives, impôts et taxes
5 La destination des locaux

Top 5 des questions les plus consultées

Fonds de commerce en liquidation : comment faire valider son apport ?
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Extraction bail : peut-on revendre le fonds sans revendre l?activité ?
pierre-hilaire poron
Panneaux de signalétique : font-ils partie intégrante du fonds de commerce ?
violette
Droit au bail : comment procéder ?
Franck
Local poubelles : est-ce une obligation de l'avoir dans son restaurant ?
SNACK

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1.   Les assurances et les clauses de non-recours

2.   Le bail
2.1 Le bail : généralités
2.2 Le bail : les éléments indispensables
2.3 Le bail : la durée
2.4 Le bail : obtenir une copie

3.   Les clauses du bail
3.1 Les clauses du bail : les conditions d'exploitation
3.2 Les clauses du bail : la cession et la sous-location
3.3 Les clauses du bail : clause résolutoire

4.   Le bail : les aspects financiers
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement
4.5 Facteurs locaux de commercialité

5.   Les charges locatives, impôts et taxes

6.   Le dépôt de garantie

7.   La désignation des locaux

8.   La destination des locaux

9.   Les installations en façades

10. Le loyer

11. Les parties

12. Le pas-de-porte

13. Les travaux
13.1 Les travaux dans les locaux
13.2 Les travaux : la répartition de l'entretien et des réparations des locaux
13.3 Les travaux : loi du 1er juillet 1964
13.4 Les travaux : devanture abîmée par des travaux de ravalement
13.5 Chauffe-eau : qui doit le changer ?

14. Expiration ou renouvellement du bail
14.1 Expiration ou renouvellement du bail : généralités
14.2 Le droit au renouvellement du bail
14.3 La tacite prorogation du bail
14.4 Fin du bail : le congé donné par le bailleur
14.5 Fin du bail : le congé donné par le locataire

15. Le contentieux du bail commercial
15.1 Le contentieux du bail commercial : généralités
15.2 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
15.3 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
15.4 La prescription biennale
15.5 La forclusion

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