BLOGS DES EXPERTS : Bail commercial en CHR
Blogs des Experts > Juridique et Social > Bail commercial en CHR

Avocat au barreau de Paris, Maître Marc Gaillard est titulaire d'un DESS de droit de l'immobilier et de la construction ainsi que d'un DESS de contentieux. Praticien du bail commercial, il intervient lors de la rédaction, de l'exécution et de l'expiration du bail ainsi qu'à l'occasion des conflits s'y rapportant. Maître Marc Gaillard Mieux vaut être attentif lors de la signature d'un bail commercial que rencontrer des difficultés par la suite. Les relations entre propriétaire-bailleur et locataire ne sont pas toujours évidentes. Il est donc préférable qu'elles soient bien encadrées, d'autant plus qu'il n'est pas facile de revenir en arrière, que les sommes en jeu sont importantes et que l'emplacement est primordial pour un établissement CHR. De la signature jusqu'à la résiliation, en passant par le renouvellement, vous trouverez une réponse à vos questions. Et vous avez la possibilité de contacter l'auteur !
Espace Abonnés Espace abonnés Se connecter / S'abonner
Top 5 des questions les plus consultées

1 Travaux exigés et exigibles par l'administrtaion : quelle est la différence ?
2 Conduite d'eau en mauvais état : vers qui se tourner ?
3 Bail commercial mixte : doit-on payer deux redevances ?
4 Remplacement de matériel de sécurité incendie : qui doit le prendre en charge ?
5 Reprise d'un fonds de commerce : non transmission des 3 derniers bilans, que faire ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Le loyer
2 Les travaux dans les locaux
3 La fixation du loyer lors de la signature
4 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
5 La destination des locaux

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Introduction

2.   GÉNÉRALITÉS
2.1 Les éléments indispensables du bail
2.2 Les différences avec d'autres notions
2.3 L'utilité d'un bail écrit dont la portée de chaque clause sera bien comprise

3.   LES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL
3.1 Les parties
3.2 La désignation des locaux donnés à bail
3.3 La destination des locaux
3.4 La durée du bail
3.5 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
3.6 Les travaux dans les locaux
3.7 Les conditions d'exploitation
3.8 Les assurances et les clauses de non-recours
3.9 Enseignes - Plaques - Installations en façades
3.10 La cession et la sous-location
3.11 La visite des lieux par le bailleur ou ses représentants
3.12 Les charges locatives, les impôts et taxes
3.13 Le loyer
3.14 Le dépôt de garantie
3.15 Clause résolutoire

4.   LES ASPECTS FINANCIERS : LOYERS - TAXES - CHARGES
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement

5.   LA FIN DU BAIL : EXPIRATION OU RENOUVELLEMENT
5.1 Le droit au renouvellement du bail
5.2 La tacite prorogation du bail, en l'absence de manifestation des parties
5.3 Le congés donné par le bailleur
5.4 La demande de renouvellement ou le congé émis par le locataire

6.   LE CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
6.1 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
6.2 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
6.3 Les règles particulières en matière de prescription et de forclusion

7.   Les articles de l'auteur parus dans le journal

8.   Conclusion

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

02/09/14 Contrat triennal Logis : est-ce bien légal ? logis
02/09/14 Bail commercial mixte : doit-on payer deux redevances ? herve
28/08/14 Remplacement de matériel de sécurité incendie : qui doit le prendre en charge ? JM
16/08/14 Travaux exigés et exigibles par l'administrtaion : quelle est la différence ? corinne
15/08/14 Reprise d'un fonds de commerce : non transmission des 3 derniers bilans, que faire ? Guénolé
14/08/14 Conduite d'eau en mauvais état : vers qui se tourner ? LAPOUILLE13
10/08/14 Procédure de sauvegarde : combien de fois peut-elle se renouveler ? Chergaujp
09/08/14 Demande de renouvellement de bail : où trouver des modèles de lettre ? queche
09/08/14 Bail salon de thé : peut-il inclure la vente à emporter de crêpes/sandwichs et la petite restauration sur place ? Aristarque
04/08/14 Fonds vendu en 2007 : à qui incombent les travaux de sécurité ? philippe
04/08/14 Renouvellement bail : peut-on demander à réduire le loyer en raison du montant des travaux prévus des nouvelles normes ? COPO
01/08/14 Loyer surface commerciale/m2 : quelle est à peu près l'estimation sur l'île d'Oléron ? marinette
30/07/14 Avis sur bail : intéressée par un local commercial mais sans avocat cilou
28/07/14 Durée de validité d'une licence IV : quelle est-elle ? valentin
28/07/14 Achat bar-restaurant : à qui incombent les travaux de mise en conformité ? Christophe
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





© Copyright L'Hôtellerie Restauration - Tous droits réservés - REPRODUCTION INTERDITE
Le journal L'Hôtellerie Restauration
   Focus
- Taxe de séjour : la profession reçue par le cabinet du ministre des Affaires Etrangères et du Développement international (31/07/14)
- Fait maison : Le "logo peut amener confusion et erreur chez le consommateur" selon Euro-Toques France (30/07/14)

Newsletter
Quotidienne
Rechercher une formation une école
Besoin d'un renseignement ? Ayez le réflexe Boite à outils
Salon - Agenda
Salon - Agenda
L'Hôtellerie Restauration - 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15
Tél : +33 1 45 48 64 64 - Fax : +33 1 45 48 04 23
Copyright © L'Hôtellerie Restauration
Mentions légales