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Bail commercial en CHR
Maître Marc Gaillard


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Le loyer
2 Les travaux : la répartition de l'entretien et des réparations des locaux
3 Les travaux dans les locaux
4 Les charges locatives, impôts et taxes
5 La destination des locaux

Top 5 des questions les plus consultées

Chauffe-eau : qui du propriétaire ou du locataire doit le changer ?
DB.GB
Affaire en location-gérance : quelles seraient les meilleures formules de vente ?
Pierre MICHON
Non renouvellement de bail à échéance des 9 ans : quelles sont les conditions ?
martine
Révision triennale du loyer sur l'ICC : n'est-ce pas remplacé aujourd'hui par l'ITLC ?
MARIE CHARLEMAGNE
Modification des facteurs locaux de commercialités : que faire ?
Stephane REGIMBEAU

Consulter les fiches pratiques

1.   Les assurances et les clauses de non-recours

2.   Le bail
2.1 Le bail : généralités
2.2 Le bail : les éléments indispensables
2.3 Le bail : la durée
2.4 Le bail : obtenir une copie

3.   Les clauses du bail
3.1 Les clauses du bail : les conditions d'exploitation
3.2 Les clauses du bail : la cession et la sous-location
3.3 Les clauses du bail : clause résolutoire

4.   Le bail : les aspects financiers
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement
4.5 Facteurs locaux de commercialité

5.   Les charges locatives, impôts et taxes

6.   Le dépôt de garantie

7.   La désignation des locaux

8.   La destination des locaux

9.   Les installations en façades

10. Le loyer

11. Les parties

12. Le pas-de-porte

13. Les travaux
13.1 Les travaux dans les locaux
13.2 Les travaux : la répartition de l'entretien et des réparations des locaux
13.3 Les travaux : loi du 1er juillet 1964
13.4 Les travaux : devanture abîmée par des travaux de ravalement

14. Expiration ou renouvellement du bail
14.1 Expiration ou renouvellement du bail : généralités
14.2 Le droit au renouvellement du bail
14.3 La tacite prorogation du bail
14.4 Fin du bail : le congé donné par le bailleur
14.5 Fin du bail : le congé donné par le locataire

15. Le contentieux du bail commercial
15.1 Le contentieux du bail commercial : généralités
15.2 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
15.3 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
15.4 La prescription biennale
15.5 La forclusion

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Consulter les dernières questions


Affaire en location-gérance : quelles seraient les meilleures formules de vente ?
Pierre MICHON

29/07/16 11:55
Non renouvellement de bail à échéance des 9 ans : quelles sont les conditions ?
martine

29/07/16 08:05
Etat des lieux 2 mois et demi après fin du bail dérogatoire : qu'en est-il exactement ?
cyril thuel

17/07/16 13:25
Chauffe-eau : qui du propriétaire ou du locataire doit le changer ?
DB.GB

15/07/16 07:37
Panneaux de signalétique : font-ils partie intégrante du fonds de commerce ?
violette

08/07/16 06:26
Parking : le bailleur n'en est pas le propriétaire alors que stipulé dans bail, que faire ?
rudy BARBIER

02/07/16 12:35
État des lieux contradictoire en cas de vente du fonds : qui doit le faire ?
pierre

28/06/16 06:15
Destination de bail : est-on en accord par rapport à ce qu'il y a d'écrit ?
RODOLF BOUTROS

23/06/16 07:47
Location-gérance pour un bar-restaurant : quel statut juridique avoir pour un couple ?
eric Baudin

13/06/16 17:03
Cession fonds de commerce : comment obtenir une copie exécutoire par extrait de cession du bailleur ?
JEAN PIERRE

07/06/16 09:42
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