Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
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BLOGS DES EXPERTS : Bail commercial en CHR
Blogs des Experts > Juridique et Social > Bail commercial en CHR

Avocat au barreau de Paris, Maître Marc Gaillard est titulaire d'un DESS de droit de l'immobilier et de la construction ainsi que d'un DESS de contentieux. Praticien du bail commercial, il intervient lors de la rédaction, de l'exécution et de l'expiration du bail ainsi qu'à l'occasion des conflits s'y rapportant. Maître Marc Gaillard Mieux vaut être attentif lors de la signature d'un bail commercial que rencontrer des difficultés par la suite. Les relations entre propriétaire-bailleur et locataire ne sont pas toujours évidentes. Il est donc préférable qu'elles soient bien encadrées, d'autant plus qu'il n'est pas facile de revenir en arrière, que les sommes en jeu sont importantes et que l'emplacement est primordial pour un établissement CHR. De la signature jusqu'à la résiliation, en passant par le renouvellement, vous trouverez une réponse à vos questions. Et vous avez la possibilité de contacter l'auteur !
Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Introduction

2.   GÉNÉRALITÉS
2.1 Les éléments indispensables du bail
2.2 Les différences avec d'autres notions
2.3 L'utilité d'un bail écrit dont la portée de chaque clause sera bien comprise

3.   LES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL
3.1 Les parties
3.2 La désignation des locaux donnés à bail
3.3 La destination des locaux
3.4 La durée du bail
3.5 La répartition de l'entretien et des réparations des locaux
3.6 Les travaux dans les locaux
3.7 Les conditions d'exploitation
3.8 Les assurances et les clauses de non-recours
3.9 Enseignes - Plaques - Installations en façades
3.10 La cession et la sous-location
3.11 La visite des lieux par le bailleur ou ses représentants
3.12 Les charges locatives, les impôts et taxes
3.13 Le loyer
3.14 Le dépôt de garantie
3.15 Clause résolutoire

4.   LES ASPECTS FINANCIERS : LOYERS - TAXES - CHARGES
4.1 La fixation du loyer lors de la signature
4.2 L'indexation annuelle du loyer
4.3 La révision triennale du loyer
4.4 Le loyer fixé lors du renouvellement

5.   LA FIN DU BAIL : EXPIRATION OU RENOUVELLEMENT
5.1 Le droit au renouvellement du bail
5.2 La tacite prorogation du bail, en l'absence de manifestation des parties
5.3 Le congés donné par le bailleur
5.4 La demande de renouvellement ou le congé émis par le locataire

6.   LE CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
6.1 La résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire du bail
6.2 La procédure de fixation du loyer renouvelé ou révisé
6.3 Les règles particulières en matière de prescription et de forclusion

7.   Les articles de l'auteur parus dans le journal

8.   Conclusion

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

14/05/12 Enseigne : doit-on vraiment attendre une assemblée générale pour avoir l'accord ? Bunny
13/05/12 Signature compromis de vente : comment se rétracter ? jaoury yannis
12/05/12 Bail 3-6-9 : 3 ans après, comment le résilier et calculer l'indemnité d'éviction ? tourterelle
12/05/12 Annonces vente d'un fonds restauration : pourquoi le prix de vente est proposé à 20% au-dessus du CA et parfois 25% au-dessous ? kevin
11/05/12 Activité "accessoirement" de petite restauration : peut-on utiliser 2 cuisines ? dom
10/05/12 Bail café, bar, tabac, restaurant, vente à emporter : peut-on vendre des sandwiches et du pain seul ? MARC
10/05/12 Déplafonnement bail commercial : le nouveau loyer peut-il être fixé au bon vouloir du bailleur ? LAMANDE
10/05/12 Avenant au bail pour payer la totalité de la taxe foncière : le nouveau locataire n'est pas au courant, comment faire ? vieuxpro
10/05/12 Mise aux normes incendie , accès PMR : qui doit la payer ? JFB
08/05/12 Augmentation du loyer des murs : jusqu'à combien peut-elle s'élever ? Hervé
08/05/12 Création d'entreprise et remise aux normes : que peut financer le bailleur ? MADELENAT
27/04/12 Vente d'un fonds de commerce avec un bail renouvelable juillet 2013 : doit-on en informer le bailleur ? sylvie
27/04/12 Vente d'un fonds de commerce : la ligne téléphonique doit-elle etre conservée ? Sylvie
26/04/12 Reprise aux 2 noms, mais une personne détient la licence par l'autre : le bail peut-il être cassé pour cette cause ? villalard
24/04/12 Bail 3/6/9 : si on achète le fonds 2 ans avant la 9e année, a-t-on le droit de le renouveler ? Guest
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





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