AOC, AOP, IGP : qui gère les appellations ?

AOC, AOP, IGP : qui gère les appellations ?
27/12/11 Paul

AOC/AOP et IGP. Quel est l?organisme compétent ?

28/12/2011

Paul BRUNET Auteur

Bonjour,
Pour les AOC/AOP (Appellation d'Origine Contrôlée/Appellation d'Origine Protégée) et les IGP (Indication Géographique Protégée) l'organisme compétent est l'INAO.

En effet, avec la suppression des Vins de Pays et le passage de la plupart d'entre eux en IGP, l'INAO a vu, à compter du 1er août 2009, ses compétence étendues aux vins IGP (anciens vins de Pays).

Petite précision :
Chaque AOC/AOP ou IGP fait l'objet d'une publication au Journal Officiel: un décret du Ministère de l?agriculture pour les AOC/AOP,un arrêté, du même ministère, pour les IGP.

Créé en 1935, le Comité National des vins et eaux-de-vie est rapidement devenu l'INAO (Institut National des Appellations d'Origine).
Depuis 2007, il s'appelle Institut National de l'Origine et de la Qualité (mais le sigle reste INAO). Désormais, c'est l'INAO qui gère les SIQO (Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine) suivants:
-Qualité liée à l'origine (AOC/AOP et IGP).
-Qualité liée à la tradition (STG: Spécialité Traditionnelle Garantie).
-Qualité supérieure (label rouge).
-Qualité liée à l'environnement.

L'INAO, ses principaux objectifs (résumé):
Renforcer la protection des produits, notamment en matière de lutte contre les usurpations, en France et à l?étranger...
Assurer un développement à long terme des signes officiels...
Faire évoluer et adapter le dispositif de contrôle aux conditions de production...
Optimiser le fonctionnement de l'INAO et l'allocation des ressources...
Conforter la place de l'INAO comme expert de référence sur les signes.

Les dates clés de l'INAO (référence : communiqué de presse INAO).
-1905: création de la notion d'appellation d'origine
-1935: Décret-Loi instaurant le Comité National des vins et eaux-de-vie ("précurseur" de l'INAO).
-Avant les années 1990, l'INAO ne gère que les vins et eaux-de-vie AOC
-2 juillet 1990:Extension des compétences de l'INAO aux produits laitiers et agroalimentaires AOC
-9 juillet 1999 : Extension des compétences de l'INAO aux IGP agroalimentaires
-1er janvier 2007: Extension des compétences de l'INAO aux Labels rouges et à l'Agriculture biologique. L'INAO devient l'Institut national de l'origine et de la qualité, chargé de l?ensemble des signes d'identification AOC/AOP, IGP, Label Rouge, STG et Agriculture Biologique.

Avec la suppression des Vins de Pays et le passage de la plupart d'entre eux en IGP, l'INAO a vu, à compter du 1er août 2009 ses compétences étendues aux vins IGP (anciens vins de Pays).